Les lois sur le cannabis varient selon la province et le territoire au Canada. Voici ce qu’il faut savoir sur ce qui est légal ou non au Nouveau-Brunswick.
L’âge légal pour acheter du cannabis, en avoir en sa possession, en cultiver ou en consommer est de 19 ans. Les magasins et les détaillants approuvés de Cannabis NB sont les seuls détaillants autorisés par la loi.
Les magasins sont réservés aux personnes âgées de 19 ans et plus et ils peuvent vendre tout au plus 30 grammes de cannabis (ou l’équivalent) à chaque consommateur.
À part les détaillants approuvés de Cannabis NB, tous les autres dispensaires sont illégaux au Nouveau-Brunswick.
Sachez quoi chercher :
Chez les détaillants légaux :
Chez les détaillants illégaux :
Les Néo-Brunswickoises et Néo-Brunswickois âgés de 19 ans et plus peuvent cultiver jusqu’à quatre (4) plants dans leur résidence principale*. Lorsqu’ils sont cultivés à l’intérieur, les plants doivent être placés dans un endroit séparé et verrouillé. Lorsqu’ils sont cultivés à l’extérieur, ils doivent être placés dans un endroit verrouillé ayant une hauteur d’au moins 1,52 mètre.
Les plants ou semis doivent provenir de Cannabis NB ou d’un détaillant autorisé de Cannabis NB.
* Si vous êtes locataire, votre propriétaire peut restreindre la culture du cannabis sur sa propriété.
Au Nouveau-Brunswick, la consommation de cannabis en public est interdite. La consommation de cannabis sous quelque forme que ce soit est interdite partout, sauf :
Si vous consommez du cannabis dans une autre résidence, vous devez avoir l’autorisation du propriétaire.
Il n’y a aucune restriction quant à la quantité de cannabis qu’une personne peut conserver à son domicile.
Ligne d’information sur la Loi sur les endroits sans fumée
Vous pouvez adresser vos questions et vos plaintes concernant le tabagisme ou le vapotage de tabac, la consommation de cannabis ou d’autres substances dans un lieu désigné sans fumée à un agent de la ligne d’information sur la Loi sur les endroits sans fumée.
Le numéro sans frais de la ligne d’information sur la Loi sur les endroits sans fumée est le 1-866-234-4234.
Les propriétaires d’immeubles peuvent restreindre où leurs locataires peuvent fumer du cannabis et en cultiver sur leur propriété, mais pas les empêcher d’en consommer en général.
Si un propriétaire a des logements où il est permis de fumer, il ne peut pas empêcher les locataires de fumer du cannabis. Les consommateurs de cannabis à des fins médicales sont tout de même assujettis aux restrictions du bail qu’ils ont signé. Toutefois, la consommation de cannabis se fait sous bien des formes et les propriétaires ne peuvent pas interdire les autres formes de consommation.
Le Tribunal sur la location de locaux d’habitation recommande que les propriétaires décrivent leurs attentes dans leurs baux et que les locataires soient informés de leurs droits et responsabilités. Sauf si un bail indique explicitement qu’il est interdit de fumer ou de cultiver du cannabis dans le logement, le fumage et la culture seront permis dans ce logement une fois que le cannabis sera légalisé.
Comme l’alcool, le cannabis peut affaiblir les facultés et il est illégal de conduire avec des facultés affaiblies. La consommation de cannabis sous toutes ses formes est interdite dans ou sur un véhicule (en mouvement ou non) sur une route ou un sentier aménagé.
Cette interdiction s’applique également aux véhicules suivants :
En plus d’accusations criminelles, les sanctions prévues pour la conduite sous l’effet de la drogue comprennent :
Les nouveaux conducteurs inscrits au programme de permis de conduire progressif ainsi que tous les conducteurs âgés de moins de 21 ans ne doivent présenter aucune trace de produits stupéfiants dans l’organisme.
Le cadre législatif a été adopté en novembre 2017. Le cadre qui est en vigueur porte sur l’autorisation de l’accès en toute sécurité et légalité à du cannabis de manière responsable, tout en veillant à ce que le Nouveau-Brunswick tire parti de toute la gamme des possibilités économiques que cette industrie offre.
Le cadre comprend les éléments suivants :
Voici les autres lois et règlements connexes :