À l’usage des urbanistes, des agents d’aménagement et des secrétaires des gouvernements locaux
Exigences en matière de processus pour le plan d’aménagement du territoire et d’autres documents de planification
La Loi sur l’urbanisme permet au gouvernement provincial d’adopter divers règlements relatifs à l’aménagement du territoire. Actuellement, ces règlements comprennent ce qui suit :
Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
Direction : Urbanisme et aménagement provincial
Téléphone : (506) 453-6285
Email: [email protected]