Registre des terres agricoles
Agriculture, Aquaculture et Pêches
Aperçu
Le Registre des terres agricoles vise à permettre aux propriétaires de terres agricoles de participer plus activement à l'aménagement du territoire par leur inscription volontaire au Registre et la désignation de terres à vocation agricole selon les modalités d'aménagement du territoire régional.
Admissibilité
Le programme est de nature volontaire et s'adresse aux propriétaires de terres agricoles. Il n'y a aucun droit à acquitter pour participer au programme. Il faut présenter une demande pour participer au programme. L'admissibilité d'une terre est sujette à son utilisation à des fins agricoles; si la terre en question n'est pas activement utilisée à des fins agricoles, elle doit pouvoir se prêter à une exploitation agricole (selon le sens qu'en donne la Loi).
Description
Notre ministère administre le Registre des terres agricoles. Le Ministère évalue les demandes et inscrit les biens admissibles. Pour qu'un bien puisse être considéré en vue de son inscription au Plan d'identification des terres agricoles, il doit d'abord figurer au Registre des terres agricoles.
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