Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Permis d'aquaculture - Commerciale

Agriculture, Aquaculture et Pêches

Aperçu

Un permis d'aquaculture commerciale désigne une catégorie de permis d'aquaculture qui autorise son titulaire à se livrer à l'aquaculture pour des gains de nature commerciale.

Admissibilité

Les autorisations suivantes sont nécessaires pour pratiquer l’aquaculture au Nouveau Brunswick :

a) Permis d’aquaculture – Toute personne qui pratique l’aquaculture dans la province, quel que soit l’endroit, doit posséder un permis d’aquaculture.

b) Autres permis ou autorisations nécessaires afin de pratiquer l’aquaculture au Nouveau Brunswick – Pour obtenir un permis d'aquaculture au Nouveau-Brunswick, d'autres permis, approbations ou évaluations peuvent être exigés par d'autres ministères gouvernementaux. L'examen de ces demandes de permis, d'approbation et d'évaluation est fait par d'autres organismes à la suite de la réception et l'examen d'une demande relative à l'aquaculture par le ministère. Quand on juge qu'un permis, une approbation ou une évaluation est nécessaire, l'organisme chargé de l'examen peut entrer en contact avec le requérant pour obtenir d'autres renseignements.

Description

Il faut présenter une demande au ministère. La demande sera examinée au regard des dispositions de la Loi sur l'aquaculture et de son règlement général.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Frais d'application/Permis d'aquacultre
  Nouveau permis d'aquacultre10,001991-09-11
  Renouvellement20,001991-09-11
  Amendement10,001991-09-11
Frais annuel de permis d'aquaculture1991-09-11
  Permis commerciale50,001991-09-11
Frais d'appel200,001991-09-11