Prêt et garanties d'emprunt en agriculture
Agriculture, Aquaculture et Pêches
Aperçu
Le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (MAAP) offre des prêts remboursables et des garanties pour encourager le développement du secteur agricole comme prêteur complémentaire. Les clients qui aimeraient obtenir un prêt ou une garantie d'emprunt du MAAP doivent d’abord demander un financement auprès d'un prêteur du secteur privé. Le programme de prêts du MAAP a pour objectif de combler l’écart entre l'aide financière nécessaire et l’aide financière accordée au client par le secteur privé. Le MAAP collaborera avec d’autres prêteurs afin de faciliter la relève et la mise sur pied de nouveaux projets viables. Les nouveaux exploitants, c’est-à-dire ceux qui possèdent une ferme depuis cinq ans ou moins, pourraient être admissibles à des taux d’intérêts et des exigences de capital plus faibles.
Admissibilité
Les activités admissibles sont les suivantes :
• Achat d’une ferme existante
• Établissement d’une nouvelle ferme
• Achat d’actions d’une exploitation agricole
• Achat de terres à des fins agricoles
• Aménagement de terres à des fins agricoles
• Besoins en fonds de roulement
Le refinancement ou le remboursement de dette n’est pas une activité qui donne droit à un prêt ou une garantie d’emprunt.
Les demandes doivent être accompagnées d’un plan d’affaires comprenant les éléments suivants :
• description de l’entreprise et du projet;
• information financière – au moins trois années d’états prévisionnels des résultats et des flux de trésorerie, et les états financiers ou déclarations de revenus des trois dernières années (dans le cas d’une entreprise existante);
• description du plan de gestion (comment l’entreprise fonctionnera) et des qualifications de la direction, y compris la formation et l’expérience de travail;
• plan de commercialisation (à qui et comment les produits seront vendus);
• précisions sur la production (résumé historique des chiffres réels des trois dernières années et résumé de la production prévue des trois prochaines années, y compris les hypothèses).
Une garantie acceptable doit être offerte pour le prêt ou la garantie d’emprunt.
Le demandeur doit prouver qu’au moins 10 % (5 % pour les nouveaux exploitants) des capitaux propres seront investis dans le projet. Le Ministère peut exiger un plus grand apport de capitaux propres selon le risque du projet.
Description
Il n’y a pas de droits à payer pour faire une demande de prêt ou de garantie d’emprunt.
Les taux d'intérêt sont déterminés au cas par cas.
Les modalités de remboursement sont appariées aux flux monétaires du projet tel qu’étayé dans le plan d’affaires. Les options comprennent le paiement de l’intérêt seulement et le paiement du capital et des intérêts.
Des frais de garantie d’emprunt correspondant à 1,5 % du montant garanti sont versables au début de chaque année de prêt.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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