Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune

Agriculture, Aquaculture et Pêches

Aperçu

Ce programme indemnise les producteurs agricoles néo-brunswickois qui ont subi des pertes de récolte ou de bétail attribuables à des animaux sauvages.

Admissibilité

Les producteurs doivent informer le bureau du Ministère dans les 72 heures suivant la découverte de la perte ou des dommages. La perte ou cause probable de la perte de récolte ou de la mort doit être confirmée par ce ministère. La compensation n'est pas rétroactive, elle est évaluée à partir du jour où le dommage ou la perte est signalée. Les cultures endommagées ne peuvent pas être récoltées avant l’inspection menée par le personnel du ministère

Les producteurs doivent faire des efforts raisonnables pour empêcher les animaux sauvages de causer des dommages. Cela peut comprendre, mais ne se limite pas à l’utilisation de dispositifs répulsifs, de clôtures, de filets ou d’autres pratiques pour contrôler ou prévenir les dommages causés par la faune Les dommages causés par les animaux sauvages, attribuables à une mauvaise gestion ou à de la négligence, ne sont pas admissibles à une indemnisation.

Dans le cas d’un dédommagement visant des cultures, le producteur doit avoir subi une perte d’au moins 500 $ et au moins 1/4 (0.25) d’acres.

Dans le cas d’un dédommagement visant le bétail, le producteur peut réclamer pour la perte ou les blessures d’un animal ou plus.

L'indemnité maximale par producteur ne doit pas dépasser 50 000 $ par année.

Description

Ce programme vise à compenser les producteurs néo-brunswickois qui subissent les attaques d’animaux prédateurs entraînant la mort ou des blessures au bétail admissible ou qui subissent des dommages aux produits agricoles admissibles causés par la faune.

La Commission de l’assurance agricole du Nouveau-Brunswick (CAANB) gère ce programme. Cependant, les producteurs visés n’ont pas à être client de l’assurance agricole pour être dédommagé au titre de ce programme. Ils peuvent recevoir une indemnisation allant jusqu’à 80 % de la valeur des dommages sans devoir payer de frais ou de primes pour y participer. Pour les producteurs déjà assurés par la CAANB, la production perdue à cause des animaux sauvages est inclue comme production dans le calcul du rendement probable (production à prendre en compte) : leur assurance ne diminuera donc pas à cause des dommages de la faune.

Les coûts de ce programme sont partagés entre le gouvernement fédéral (60 %) et le gouvernement provincial (40 %).