Enregistrement des exploitations agricoles
Agriculture, Aquaculture et Pêches
Aperçu
À l’heure actuelle, la Loi sur l'élevage du bétail exige des nouvelles exploitations d'élevage, de certaines autres en voie d'agrandissement et de celles qui reconstituent leur élevage après une absence de deux ans ou plus, qu’elles détiennent une licence afin d'assurer qu'elles sont correctement situées, que les installations d'entreposage du fumier sont adéquatement conçues et construites, et que le fumier est bien géré sur les plans agronomique et environnemental.
Admissibilité
Une personne qui désire obtenir une licence d’élevage de bétail doit fournir au registraire:
(a) une demande remplie,
(b) un plan de développement de l’emplacement projeté,
(c) une description du système de traitement du fumier pour l’élevage de bétail projeté,
(d) un plan de gestion des éléments nutritifs pour l’élevage de bétail projeté, signé par un agronome immatriculé en vertu de la loi appelée Agrologists Act,
(e) une copie du permis de modification des cours d’eau qui est exigée relativement à l’élevage en vertu du Règlement sur la modification des cours d’eau et des terres humides établi en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau, et
(f) tout autre renseignement que le registraire peut exiger relativement à la demande.
Description
Voici les principes directeurs de la Loi sur l'élevage du bétail :
- Gestion éclairée du fumier en le recyclant en un précieux nutriment du sol pour les cultures;
- Réduction des conflits avec les voisins en respectant des espacements minimaux entre les installations d'élevage sur les fermes titulaires d'une licence et les habitations et les autres utilisations des terres avoisinantes;
- Sélection d'un site approprié pour les installations d'entreposage et de manutention du fumier et conception et construction appropriées de telles installations;
- Réduction des risques de contamination de l'eau et des sols par l'établissement de contrôles réalisables de l'épandage du fumier.
C'est le ministère qui est chargé de l'administration de la Loi sur l'élevage du bétail. Le registraire délivre les licences au nom du Ministre. Les licences renferment les conditions relatives à l'emplacement, à la réduction au minimum de la dégradation de l'environnement, ainsi qu'à la manutention et à l'utilisation du fumier. Les conditions sont exécutoires.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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