FREDERICTON (CNB) – Les auteurs du rapport sur la réforme législative au Nouveau-Brunswick, Don Desserud et Cody Waite, ont présenté leurs recommandations, aujourd’hui, à l’Assemblée législative, à Fredericton.

« Nous estimons que les réformes externes, en particulier la réforme du système électoral de la province, sont nécessaires et se font attendre depuis longtemps, a déclaré M. Desserud. Ces réformes sont essentielles pour permettre au système de gouvernance du Nouveau-Brunswick de renouveler avec succès l’engagement des citoyens de la province. Cela dit, nous ne pensons pas que la solution à ces problèmes est simple. »

Bien que le rapport comporte des recommandations précises, il vise principalement à tracer la voie que, selon ses auteurs, l'Assemblée législative et le gouvernement provincial devraient étudier afin d'améliorer l'efficacité du processus législatif et leur capacité à mobiliser les résidents de la province.

Les auteurs sont d’avis que le modèle parlementaire de Westminster, grâce à son principe constitutionnel fondamental d’un gouvernement responsable, demeure le système de gouvernement qui fonctionnerait le mieux pour le Nouveau-Brunswick et qui conviendrait le mieux à cette province.

« De telles réformes, qu’elles soient nécessaires ou non, utiles ou non, changeraient de façon radicale notre système législatif et nécessiteraient des modifications constitutionnelles complexes qui mettraient à l’épreuve les ressources de n’importe quelle province, surtout une province qui doit composer avec d’autres préoccupations peut-être plus urgentes, a affirmé M. Waite. Nous avons donc concentré notre attention sur des réformes qui, à notre avis, peuvent être effectuées de façon simple et efficace, tout en restant dans les limites de la structure constitutionnelle de la province. Le modèle actuel fonctionne bien, mais il y a lieu de l’améliorer. »

Les recommandations des auteurs comprennent, entre autres, ce qui suit :

Examen du processus législatif

  • Les comités compétents de l’Assemblée législative devraient examiner :

o   le point où un projet de loi est renvoyé au comité compétent;

o   l’ordre des délibérations de l’Assemblée législative; et

o   la période des questions.

Examen des comités

  •  Les comités compétents de l’Assemblée législative devraient examiner :

o   la structure générale des comités législatifs;

o   le mandat des comités législatifs :

*  l'Assemblée législative devrait suivre l'exemple du Parlement et permettre aux comités permanents d'entreprendre leurs propres études des ministères;

*  les comités (permanents et spéciaux) devraient, dans la mesure du possible, recevoir des ressources adéquates qui leur permettraient :

-  de tenir des audiences publiques,

-  d'accepter des mémoires et des interventions du public,

-  de se réunir à l’extérieur de Fredericton; et

*  la fonction et les délibérations du Comité plénier.

Référendums

  • Un comité législatif compétent devrait faire une étude des incidences possibles de l’utilisation des référendums au Nouveau-Brunswick en vue de proposer une loi référendaire. Une telle étude doit être exhaustive et détaillée en plus d’examiner attentivement les nombreux problèmes que posent les référendums.

Participation des tiers aux comités législatifs

  • Plusieurs comités spéciaux devraient être formés et dotés d’un mandat précis, et encouragés à nommer des représentants compétents des tiers partis.
  • Le Comité plénier devrait étudier la possibilité de tenir occasionnellement des audiences publiques et, ce faisant, d’inviter des représentants des tiers partis ou des membres du public à présenter des mémoires et à discuter de questions pertinentes.

Votes libres

  • Malgré le respect que les auteurs portent au sentiment qui se cache derrière la demande visant l’augmentation des votes libres, ils ne pensent pas qu’il soit réaliste de permettre aux députés de voter selon les désirs de leurs électeurs ou selon leur conscience. Les auteurs ne croient pas que les votes libres permettraient d’accomplir les résultats préconisés par les adeptes de cette mesure.

« En deux mots, les députés ne votent pas selon la ligne de parti parce qu’ils sont obligés de le faire, mais parce qu’ils sont des membres enthousiastes de leur parti », a dit M. Desserud.

Éducation et recherche

  • D’autres mesures doivent être prises pour doter les députés et les tiers partis d’un soutien à la recherche ainsi que pour sensibiliser le public au processus législatif. Il faut notamment :

o   accroître la capacité de la bibliothèque législative à offrir aux députés un soutien à la recherche;

o   donner aux tiers partis enregistrés un accès à un tel soutien à la recherche;

o   mettre en place un programme de stagiaires parlementaires fondé sur les programmes mis en œuvre à la Chambre des communes et au Parlement provincial de l’Ontario. Des étudiants qualifiés seraient payés pour agir à titre d’adjoints législatifs (principalement pour la recherche);

o   mettre en place un programme de chercheurs invités; et

o   mettre en place un programme de sensibilisation du public aux activités de l’Assemblée législative.

Utilisation des « nouveaux » médias

  • Le gouvernement provincial et l’Assemblée législative devraient consulter des experts en la matière en vue d’explorer et d’établir des façons de mieux utiliser les technologies de l'information pour créer un gouvernement plus ouvert et accessible.

Commission sur la démocratie législative

  • Le comité législatif compétent devrait examiner les recommandations de la Commission sur la démocratie législative, en attachant une importance particulière à celles qui se rapportent au fonctionnement interne de l’Assemblée législative. Cette dernière devrait aussi tenir compte des autres recommandations formulées par la Commission.

« Ce rapport a été rédigé dans le but d’amorcer une conversation; il ne cherchait pas à être exhaustif ni définitif, que ce soit sur le plan de la recherche ou des recommandations, a dit M. Waite. Il ne constitue qu’un point de départ qui, nous l’espérons, s’avérera utile. Il reste beaucoup à faire avant de pouvoir effectuer des réformes concrètes. Avant de s’engager dans une réforme électorale, le Nouveau-Brunswick doit d’abord recueillir un consensus sur les attentes à l’égard du système électoral. »

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03-06-11