Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Les Néo-Brunswickois sont encouragés à manifester leur intérêt à l’égard de trois postes de hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative : commissaire aux conflits d’intérêts, défenseur du consommateur en matière d’assurances du Nouveau-Brunswick et directeur général des élections du Nouveau-Brunswick. Le leader parlementaire du gouvernement, Rick Doucet, a annoncé les concours aujourd’hui.

« Les hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative jouent un rôle important en donnant une voix indépendante aux Néo-Brunswickois sur les diverses questions qui pourraient se présenter dans le cadre des fonctions de ces postes en particulier, a affirmé M. Doucet. Nous nous sommes engagés à pourvoir ces trois postes à l’aide des candidats les plus qualifiés qui soient afin de garantir que la population du Nouveau-Brunswick continue d’être représentée dans la province. »

Un comité de sélection a été établi afin de déterminer les candidats aux trois postes, d’établir une liste de candidats qualifiés et de la soumettre au Bureau du Conseil exécutif. Le comité est formé de la greffière du Conseil exécutif, du greffier de l’Assemblée législative, d’un membre de la magistrature et d’un membre du milieu universitaire.

« Nous voulons nous assurer qu’il s’agit d’un processus ouvert et transparent afin de sélectionner les meilleures personnes pour ces fonctions », a dit M. Doucet.

Les personnes intéressées ont jusqu’au 12 octobre pour manifester leur intérêt au comité de sélection par courriel à [email protected], par télécopieur au 506-453-2266, ou par la poste à : Greffière du Conseil exécutif, Bureau du Conseil exécutif, Place Chancery, C.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick), E3B 5H1.

Le Nouveau-Brunswick compte actuellement huit hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative, soit :

• la vérificatrice générale (nommée le 1^er décembre 2010 pour un mandat de 10 ans);

• le défenseur des enfants et de la jeunesse (nommé le 1^er août 2013 pour un mandat de sept ans);

• la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (nommée le 22 juillet 2013 pour un mandat de sept ans);

• la commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (nommée le 1^er septembre 2010 pour un mandat de sept ans); et

• l’ombudsman (nommé le 10 juillet 2013 pour un mandat de sept ans).

D’autres renseignements sur les qualifications exigées et sur les conditions se rattachant à ses postes sont disponibles en ligne.

Commissaire aux conflits d’intérêts / Commissaire à l’intégrité

Le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts est chargé de l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts des députés, qui fixe les normes de conduite acceptable pour tous les membres de l’Assemblée législative et du Conseil exécutif.

Le commissaire détient trois rôles distincts, mais reliés : conseiller les députés de l’Assemblée législative au sujet de leurs obligations quant à leur conduite; les rencontrer au moins une fois par année pour examiner la divulgation de leurs intérêts financiers et les obligations générales qui leur sont imposées par la loi; et formuler des opinions en réponse à leurs demandes ou à celles des membres du public concernant la conformité à la loi ou des allégations d’infraction à celle-ci.

Le gouvernement entend déposer un projet de loi afin de mettre en œuvre la recommandation visant à intégrer les fonctions du commissaire aux conflits d’intérêts dans le nouveau Bureau du commissaire à l’intégrité.

Défenseur du consommateur en matière d’assurance du Nouveau-Brunswick

Le Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances a pour mandat de passer en revue les pratiques et les lignes directrices de souscription des assureurs des courtiers et des agents et de faire rapport au surintendant de toute pratique interdite de souscription; de procéder à des enquêtes sur les assureurs, courtiers et agents concernant les primes facturées pour les contrats d’assurance et la disponibilité des contrats d’assurance; de répondre aux demandes de renseignements concernant les assurances; d’élaborer et d’exécuter des programmes de sensibilisation et d’accomplir toute autre tâche ou enquête concernant les assurances qui est prescrite par l’Assemblée législative.

Directeur général des élections du Nouveau-Brunswick

Élections Nouveau-Brunswick a pour mandat d’assurer le respect des droits démocratiques de tous les Néo-Brunswickois par la tenue d’élections libres et équitables, en assurant la conformité aux lois électorales et en augmentant la confiance et la sensibilisation du public envers le processus électoral.

Le directeur général des élections gère le déroulement des élections pour s’assurer qu’elles sont équitables et libres de toute influence politique conformément à la Loi électorale. De plus, il exerce la fonction de contrôleur du financement politique et il veille au respect de la Loi sur le financement de l’activité politique. Au Nouveau-Brunswick, le directeur général des élections est aussi le directeur des élections municipales et est donc responsable de la tenue des élections des conseils municipaux, des conseils d’éducation de district et des régies régionales de la santé, ainsi que des plébiscites en vertu de la Loi sur les élections municipales.