Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a procédé, aujourd’hui, à la nomination de trois hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative et déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre les recommandations du rapport Levert relativement aux fonctions des hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative.

« Ces trois personnes sont très qualifiées, elles ont été choisies à la suite d’un processus indépendant, et leurs candidatures ont été approuvées en consultation avec les chefs des partis d’opposition », a déclaré le ministre de la Santé, Victor Boudreau, qui est également leader parlementaire adjoint.

Le gouvernement a déposé trois motions en vue de procéder à la nomination de ces personnes à leurs postes respectifs.

Alexandre Deschênes a été nommé pour occuper le poste de commissaire aux conflits d’intérêts à compter du 1^er décembre. Si la Loi sur le commissaire à l’intégrité, déposée aujourd’hui, est adoptée, le commissaire aux conflits d’intérêts deviendra le commissaire à l’intégrité.

Le titulaire de ce nouveau poste sera chargé de superviser la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif ainsi que la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé. Le commissaire à l’intégrité sera également responsable de l’inscription des lobbyistes lorsque la loi sera proclamée, soit au plus tard le 1^er juillet, ainsi que de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée, une fois que le mandat de l’actuelle commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée prendra fin en septembre 2017.

Michèle Pelletier a été nommée pour occuper le poste de défenseure du consommateur en matière d’assurances, et Kimberly Poffenroth sera directrice générale des élections. Mme Pelletier assumera ses nouvelles fonctions à compter du 11 décembre 2016, mais elle se verra accorder un congé non payé jusqu’au 1^er février 2017, le temps qu’elle mette fin aux activités de son cabinet d’avocat. Mme Poffenroth assumera ses nouvelles fonctions à compter du 13 mars 2017 lorsque le mandat de l’actuel directeur général des élections prendra fin.

Le mandat de la directrice générale des élections est d’une durée de 10 ans, tandis que le mandat des autres hauts fonctionnaires est d’une durée de sept ans.

« Les hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative jouent un rôle important en veillant à ce que les Néo-Brunswickois soient représentés équitablement et qu’ils aient recours à une voix indépendante dans le cadre d’enjeux importants, a dit M. Boudreau. Il est essentiel de maintenir ces voix indépendantes. »

Le gouvernement a également déposé un projet de loi visant à élargir la portée des fonctions du défenseur des enfants et de la jeunesse pour englober les adultes et les aînés vulnérables. Une fois que cette loi aura été adoptée, le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés s’assurera de donner aux aînés une voix indépendante quant aux questions d'importance pour eux. Le défenseur actuel demeurera en poste jusqu’à la fin de son mandat.

« La création du poste de commissaire à l’intégrité découle d’un examen des hauts fonctionnaires actuels de l’Assemblée législative, qui a été entrepris en 2015, a affirmé M. Boudreau. L’examen avait pour but de déterminer de quelle façon ces hauts fonctionnaires pourraient exercer leurs fonctions et leurs activités de façon plus efficiente. »

« Donner à un haut fonctionnaire de l’Assemblée législative un mandat relatif à la défense des aînés respecte un de nos engagements, et cela fait valoir l’importance que notre gouvernement accorde aux besoins de nos aînés, qui ont tellement contribué à bâtir notre province », a dit la ministre des Aînés et des Soins de longue durée, Lisa Harris.

Les responsabilités et fonctions du défenseur du consommateur en matière d’assurances et du directeur général des élections resteront les mêmes.

Notes biographiques

Défenseure du consommateur en matière d’assurances du Nouveau-Brunswick

Michèle Pelletier a obtenu un baccalauréat en science infirmière de l’Université de Moncton en 1989, ainsi qu’un baccalauréat en droit de la même université en 1992. Elle est avocate-notaire et membre du Barreau du Nouveau-Brunswick depuis juin 1994. Elle a été avocate chez Plourde et Arseneault, à Dalhousie, de juin 1994 à avril 1996, et elle est présentement avocate chez Arseneault et Pelletier depuis avril 1996, où elle est également responsable de la gestion du bureau. Elle pratique le droit dans les deux langues officielles, et elle a su régler de nombreux dossiers en matière d’assurances, en matière familiale, ou en contrat. Mme Pelletier est vice-présidente du Tribunal d’appel de Travail sécuritaire NB depuis 2015. Elle a aussi siégé au conseil d’administration de Services Nouveau-Brunswick, ce qui lui a permis d’acquérir des connaissances relatives au fonctionnement des organismes et des commissions de la province. Mme Pelletier est membre de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick depuis 1994, et du Comité de révision des biens réels du Barreau du Nouveau-Brunswick depuis 2015.

Directrice générale des élections du Nouveau-Brunswick

Kimberly Poffenroth a obtenu un baccalauréat ès arts en histoire de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1992 et un baccalauréat en droit de la même université en 1995. Après avoir fait un stage à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1996 et elle a commencé à pratiquer le droit au sein du cabinet Murphy Collette Murphy à Moncton. En décembre 1998, elle s’est jointe à la Direction des services législatifs du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick à titre de conseillère législative. Elle a occupé divers rôles de gestion à la Direction des services législatifs jusqu’à ce qu’elle soit nommée conseillère législative en chef par intérim et sous-procureure générale adjointe par intérim en octobre 2010, poste qu’elle occupe de façon permanente depuis juillet 2012. Elle est membre de diverses organisations professionnelles. Elle est une ancienne présidente de la division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien et siège actuellement à son conseil et au comité national permanent des résolutions, de la constitution et des règlements de l’association. Elle a également siégé au conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick et a présidé la York-Sunbury Law Society ainsi que l’Association des avocats et avocates de la Couronne du Nouveau-Brunswick.

Commissaire à l’intégrité

Le juge Alexandre Deschênes est marié à Huguette (Savoie) Deschênes, et il a deux fils, François et Alain. Il a étudié au Collège Saint-Joseph de Memramcook de 1960 à 1962; il est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université d’Ottawa, où il a étudié de 1962 à 1965; et il a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1968. Il a été admis au Barreau en 1968. Il a agi comme conseiller juridique au ministère de la Justice à Fredericton de 1968 à 1971. Il a exercé le droit de 1972 à 1982 et il s'est spécialisé en litiges civils comme associé au sein du cabinet Michaud, LeBlanc, Robichaud et Deschênes, à Shediac et Moncton. En 1982, il a été nommé juge de la Cour du Banc de la Reine (Division de première instance) à Campbellton. En 1984, il a joint la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine à Moncton et, en 1988, il est retourné à la Division de première instance de cette même cour dans la circonscription judiciaire de Bathurst. En 2000, il a été nommé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Le 30 juillet 2009, il a été nommé à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada.