Communiqué

FREDERICTON (GNB) – On rappelle aux lobbyistes provinciaux que la Loi sur l’inscription des lobbyistes est entrée en vigueur le 1^er avril et qu’ils doivent conséquemment s’inscrire au registre d’ici le 1^er juillet.

« Les gens du Nouveau-Brunswick réclament plus de rigueur concernant les activités des lobbyistes depuis des années », a déclaré le leader parlementaire du gouvernement, Rick Doucet. « Votre gouvernement se réjouit de pouvoir instaurer ces nouvelles règles alors que nous sommes déterminés à favoriser une culture d’ouverture et de transparence dans notre secteur public. »

Le lobbying est un élément important du processus démocratique. L’objectif de la loi est d’assurer une transparence et une responsabilisation dans le lobbying des titulaires de charges publiques afin d’accroître la confiance dans l’intégrité du processus décisionnel du gouvernement.

Depuis le 1^er avril, les lobbyistes doivent s’inscrire au Nouveau-Brunswick. Ne pas s’inscrire ou renouveler une inscription, ne pas fournir de renseignements exacts et complets, ou faire des déclarations fausses ou trompeuses constituent des infractions qui donneront lieu aux sanctions pécuniaires prescrites par la loi.

Tous les lobbyistes actuels dans la province ont jusqu’au 1^er juillet pour s'inscrire. Les personnes qui consacrent – ou qui ont l’intention de consacrer – 20 pour cent ou plus de leur temps, sur une période de trois mois, à des activités de lobbying doivent s’inscrire. Un lobbyiste actuel qui entend cesser ses activités de lobbying n’a pas besoin de s’inscrire. À la suite de la période d’inscription initiale, tout nouveau lobbyiste devra s’inscrire avant d’entreprendre des activités de lobbying dans la province. Les lobbyistes inscrits doivent renouveler leur inscription tous les six mois.

Le registre des lobbyistes pourra être consulté par le public à compter du 1^er juillet.

« Les règles énoncées dans la Loi sur l’inscription des lobbyistes permettront au public de savoir qui tente d’influencer le gouvernement et pour quelles raisons, a affirmé M. Doucet. La nouvelle loi rendra le gouvernement provincial plus responsable, maintenant et à l’avenir. »

La proclamation de la loi remplit un engagement pris par le gouvernement de mettre en place un registre public des lobbyistes avant la fin de l’année 2018.

Au cours de l’élaboration de la loi, le gouvernement a défini les règles établissant ce qui constitue une partie importante des activités de lobbying afin de définir clairement qui doit s’inscrire comme lobbyiste et qui est dispensé de cette exigence. Le cadre repose sur les pratiques exemplaires appliquées au Canada et il a servi à créer le système d’enregistrement des lobbyistes.