FREDERICTON (GNB) – Au cours de la troisième session de la 58e législature, qui a pris fin, aujourd’hui, 63 projets de loi ont été adoptés et l’accent a été mis sur les familles, l’éducation et l’économie.

« Les gens du Nouveau-Brunswick ont dit au gouvernement ce qui est important pour eux, et la présente session montre que le gouvernement est à l’écoute », a déclaré le leader parlementaire du gouvernement, Rick Doucet. « Nous continuons à travailler fort pour apporter des changements dans les domaines qui comptent le plus pour la population de la province, notamment l’économie, les soins de santé et l’éducation. »

Certaines des mesures législatives qui ont été adoptées et qui ont reçu la sanction royale au cours de la présente session comprennent :

  • l’ajout du jour de la Famille, un jour férié à compter de février 2018, afin de reconnaître les familles du Nouveau-Brunswick;
  • la création d’un nouveau programme d’allocation pour frais d’études postsecondaires, le Programme d’allègement des droits de scolarité pour la classe moyenne, qui prend appui sur le programme d’accès gratuit aux études, en vue d’accroître l’accessibilité à l’éducation postsecondaire en offrant aux étudiants du Nouveau-Brunswick une aide financière immédiate accrue;
  • la réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises, qui s’est établi à trois pour cent le 1er avril. Il s’agit d’une troisième réduction depuis le 1er janvier 2015;
  • l’adoption de deux nouveaux projets de loi, la Loi sur la gouvernance locale et la Loi sur l’urbanisme, qui remplacent l’ancienne Loi sur les municipalités et l’ancienne Loi sur l’urbanisme. Il s’agit de la première mise à jour en 40 ans. Ces lois visent à accorder aux administrations locales des responsabilités et des pouvoirs efficaces et adéquats ayant trait à la gouvernance locale;
  • la modification de la Loi sur les véhicules à moteur afin d’accroître la sécurité des cyclistes en créant la « loi d’Ellen » à la mémoire d’Ellen Watters, une cycliste du Nouveau-Brunswick qui est décédée en décembre après avoir été blessée à la suite d’une collision avec un véhicule à moteur lors d’une excursion d’entraînement, près de Sussex;
  • le dépôt de la Loi sur l'intervention en matière de violence entre partenaires intimes afin d’offrir aux victimes de violence de la part d’un partenaire intime d’autres outils qui leur permettront d’accroître leur sécurité en attendant de trouver une solution plus permanente;
  • des modifications à la Loi sur les services à la famille et à la Loi sur les statistiques de l’état civil afin que les parents biologiques et les adoptés puissent consulter les futurs dossiers d’adoption, une fois que les adoptés auront atteint l’âge de la majorité, soit 19 ans. Pour les adoptions passées, les dossiers pourront maintenant être consultés après que l’adopté aura atteint l’âge de la majorité, sauf si un parent biologique ou un adopté adulte a déposé un veto à la divulgation;
  • le renforcement de la protection des animaux en modifiant la Loi sur la Société protectrice des animaux et la Loi sur les municipalités;
  • la réponse à la Commission sur la réforme électorale au moyen de plusieurs mesures, y compris réduire le plafond de la contribution politique qui passera de 6000 dollars à 3000 dollars et encourager les partis à recruter davantage de femmes en accordant plus de poids aux votes reçus par les candidates;
  • l’adoption d’une loi qui permettra aux organismes publics de stocker des données au New Brunswick Institute for Research, Data and Training, en vue de faciliter la recherche de données afin d’assurer une meilleure prestation de programmes, et ce, dans tous les domaines, des soins de santé à la sécurité routière, en passant par la réduction de la pauvreté, et de faire du Nouveau-Brunswick un chef de file dans ce secteur; et
  • l’abrogation de l'allègement fiscal de 2005 qui fixait une limite à la facture d’impôt foncier du terminal de gaz naturel liquéfié de Canaport, à Saint John.

« En mettant l'accent sur notre plan de croissance économique, nos plans d'éducation de 10 ans et notre plan pour les familles, nous continuerons de favoriser un changement positif », a affirmé le leader parlementaire adjoint du gouvernement, Victor Boudreau. « En travaillant ensemble, nous obtenons des résultats pour faire du Nouveau-Brunswick le meilleur endroit où vivre, travailler et élever une famille. »

 

05-05-17