Communiqué

FREDERICTON (GNB) – La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par le procureur général, Serge Rousselle :

En tant que gouvernement, nous prenons les mesures nécessaires pour rétablir la confiance du public dans le processus d’évaluation foncière. Depuis 2011, des milliers d’erreurs ont été commises, et nous sommes déterminés à faire la lumière sur ce problème et à veiller à ce que la population reçoive une explication claire de ce qui s’est passé. Il est important que la population du Nouveau-Brunswick soit convaincue de la qualité, de l’exactitude et de la transparence du processus d’évaluation foncière.

Le 3 avril, le gouvernement provincial a annoncé qu’un ancien juge de la Cour d’appel, Joseph Robertson, avait accepté d’entreprendre un examen du régime d’impôt foncier du Nouveau-Brunswick. Depuis ce temps, les événements suivants ont eu lieu :

• le 9 mai, le comité de vérification provincial a rencontré la vérificatrice générale, qui a avisé le gouvernement qu’elle prévoyait examiner les marches à suivre relatives à l’évaluation foncière dans le cadre de sa vérification annuelle des états financiers de la province;

• le 19 mai, la vérificatrice générale, Kim MacPherson, a informé l’ancien juge Robertson de l’intention de son bureau d’examiner les recettes découlant des évaluations foncières;

• le 23 mai, l’ancien juge Robertson a rencontré Mme MacPherson pour discuter de la question;

• le 29 mai, l’ancien juge Robertson a informé le gouvernement qu’il mettra fin à son examen, citant le risque de chevauchement entre les deux examens; et

• le 4 juin, le Cabinet a demandé, en vertu de l’article 12 de la Loi sur le vérificateur général, qu’un examen du système d'évaluation foncière du Nouveau-Brunswick soit mené. Il a été demandé à la vérificatrice générale d’effectuer un examen en tenant compte de la même portée et du même mandat qui ont été utilisés lorsque l’examen a commencé sous l’ancien juge Robertson. La vérificatrice générale mènera donc un examen des faits et des circonstances entourant les inexactitudes et les erreurs possibles dans le calcul des valeurs d’évaluation foncière effectué par Service Nouveau-Brunswick pour les années d’imposition 2011 à 2017.

Lorsque le gouvernement a été avisé de la décision de l’ancien juge Robertson de mettre fin à son examen, il l’a encouragé à poursuivre cet examen. Cependant, nous respectons sa décision et nous le remercions de son service. Nous nous réjouissons de l’examen de la vérificatrice générale, une fonctionnaire de l’Assemblée législative indépendante dont le poste a été créé par une loi.

L’ancien juge Robertson fournira des renseignements et des notes transitoires à la vérificatrice générale afin de favoriser une transition en douceur.

Une copie de la lettre de l’ancien juge Robertson informant le gouvernement provincial qu’il mettra fin à son examen est disponible en ligne (en anglais seulement).

Notre objectif est de veiller à ce que la population reçoive une explication claire de ce qui s’est passé et des mesures qui peuvent être prises pour résoudre ce problème à l’avenir. Il est évident qu’il faut examiner ce qui a fait défaut, tout en s’assurant d’en tirer des leçons pour rétablir la confiance de la population dans le processus d’évaluation foncière.

Le gouvernement provincial collaborera pleinement avec l’examen de la vérificatrice générale, veillant à ce que son bureau compte suffisamment de ressources et qu’il ait accès aux personnes et aux dossiers nécessaires pour effectuer cet examen.

Le gouvernement reste déterminé à apporter des modifications au régime d’évaluation foncière dans les meilleurs délais. À cette fin, nous avons demandé à la vérificatrice générale de terminer son examen au plus tard le 30 novembre afin de pouvoir apporter des améliorations au régime avant le cycle d’impôt foncier de 2018-2019. Comme dans le cas de l'examen de l’ancien juge Robertson, de façon générale, le gouvernement ne fera pas de commentaires durant le processus d'examen mené par la vérificatrice générale par respect du processus d'examen indépendant.

Notre gouvernement continue de travailler à la résolution des problèmes liés au système d'évaluation foncière au moyen des mesures récemment prises, notamment la réinspection des biens par l’intermédiaire d’une évaluation visuelle et l’émission de factures révisées; la prolongation de la date limite pour demander une révision de l'évaluation foncière au 1^er août; la demande d’un examen indépendant approfondi du régime d'évaluation foncière; et la création d’un organisme indépendant du gouvernement provincial chargé de superviser l'évaluation foncière.