Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé, aujourd’hui, un projet de loi visant à renforcer les règles relatives aux conflits d’intérêts auxquelles doivent se conformer les députés de l’Assemblée législative.

La Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des membres interdirait aux députés de faire du lobbying ou de travailler pour toute entreprise ou tout organisme qui fait du lobbying. Le projet de loi proposé interdirait également tout type de lobbying, au Nouveau-Brunswick ou à l’extérieur de la province, concernant des questions relatives à la province par d’anciens députés de l’Assemblée législative, et ce, au cours de la période de 12 mois après avoir cessé d’être député.

« Votre gouvernement est déterminé à favoriser une culture d’ouverture et de transparence », a affirmé le procureur général, Serge Rousselle. « Ce projet de loi fera en sorte que tous les députés de l’Assemblée législative seront tenus de satisfaire aux normes les plus élevées. Il s’agit d’une mesure importante, car elle nous permettra de prendre de meilleures décisions pour faire progresser les priorités des gens du Nouveau-Brunswick, telles que la croissance de l’économie et le renforcement de nos systèmes d’éducation et de santé. »

En vertu des modifications, les députés seraient également tenus de déclarer au commissaire à l’intégrité, dans leurs états de divulgation privée, toute source de travail ou rémunération supplémentaire dont ils bénéficieront pendant leur mandat. Le commissaire à l’intégrité devrait ensuite divulguer cette information au public.

Les députés actuels auraient 60 jours après l’entrée en vigueur des modifications pour faire rapport de leur emploi et de leurs sources de revenus. À l’avenir, les députés devraient signaler tout changement à leur emploi ou à leurs sources de revenus dans les 30 jours suivant le changement.