SAINT JOHN (CNB) – Le gouvernement provincial fera un certain nombre d'améliorations afin de mieux protéger les consommateurs d'électricité. En en faisant l'annonce aujourd'hui, le ministre de l'Énergie, Jack Keir, a fait valoir que les modifications renforceront le cadre réglementaire de la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau Brunswick (CESP).

« Le gouvernement du Nouveau Brunswick veut s'assurer que la CESP dispose des outils nécessaires pour protéger les intérêts des abonnés de la province, a déclaré M. Keir. Conjuguées à notre récente décision de réintégrer les composantes du service public en une seule entité, ces modifications feront d'Énergie NB un service public davantage transparent et responsable. »
 
M. Keir a annoncé les cinq principaux changements suivants :

●    Toutes les augmentations des tarifs d'électricité, indépendamment de leur importance, devront être approuvées par la CESP;
●    Les services publics municipaux seront soumis à des mesures appropriées de surveillance réglementaire;
●    Le Conseil des ministres n'aura plus l'autorité de renverser ou de modifier les décisions de la CESP au sujet des tarifs;
●    Les services publics seront tenus de déposer auprès de la CESP des plans annuels de dépenses en immobilisations et d'obtenir une approbation préalable de la Commission pour les projets qui dépassent certaines limites de dépenses;
●    La CESP se soumettra à de nouveaux objectifs stratégiques qui visent à concilier l'intérêt du public, à assurer la protection des consommateurs et le traitement équitable des services publics, et à faire la promotion du développement durable, de la responsabilité financière, de l'efficacité énergétique et de l'utilisation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable.
 
Ces changements ont été annoncés à la suite de consultations publiques qui ont suivi la publication, le 15 juin dernier, d'un document d'options intitulé Le cadre réglementaire de l'énergie du Nouveau-Brunswick - Perspectives d'améliorations. Un document qui fait l'examen des commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation a été rendu public aujourd'hui. Les deux documents sont disponibles sur le site Web du ministère de l'Énergie. Les suggestions énumérées dans le Sommaire des commentaires reçus contribueront à déterminer les modifications législatives qui doivent être présentées à l'automne.  
   
« Tous les consommateurs d'électricité du Nouveau Brunswick devraient avoir l'assurance absolue que toute augmentation des tarifs d'électricité a fait l'objet d'un examen approfondi par une commission indépendante qui a déterminé que l'augmentation était justifiée, a souligné M. Keir. La CESP a démontré qu'elle possède l'expertise, l'expérience et l'indépendance nécessaires pour prendre des décisions éclairées qui ont une incidence sur les clients et les services publics. Le renforcement de la CESP se traduira par une meilleure protection des consommateurs. »
   
LIEN :
   
●    Ministère de l'Énergie : www.gnb.ca/énergie

27-07-10