FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a affiché en ligne, aujourd'hui, les nouvelles règles commerciales régissant l'électricité.

« Afin de faire preuve d'un maximum de transparence et d'aider à s'y préparer les instances qui devront appliquer, dès le 1er octobre, les nouvelles règles commerciales régissant l'électricité, nous avons mis ces dernières sur le site Web du gouvernement provincial », a déclaré le ministre de l'Énergie et des Mines, Craig Leonard. « Elles seront ainsi à la disposition de tous les intéressés. »

Les règles commerciales régissant l'électricité sont prévues par la nouvelle Loi sur l'électricité qui sera promulguée le 1er octobre. Elles remplaceront les règles du marché, établies en 2004 lorsqu'Énergie NB a été scindée en un groupe d'entreprises et que l'Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick a été créé afin de favoriser un marché concurrentiel de l'électricité dans la province.

Comparativement aux règles du marché, les règles commerciales régissant l'électricité ont été simplifiées dans le but de tenir compte de la restructuration de l'entité en un service public intégré verticalement. Elles ont été conçues pour répondre aux besoins du Tarif d’accès au réseau de transport, en plus de permettre à Énergie NB de maximiser l'efficacité et de réduire les coûts, ce qui profitera ensuite aux contribuables.

Les règles commerciales régissant l'électricité s'appliqueront aux grands utilisateurs du réseau de transport, comme les entreprises de production et de distribution d'électricité. Les règles sont destinées à assurer la fiabilité du réseau de production-transport et portent notamment sur ce qui suit :

●    la planification du transport;
●    le raccordement au réseau et la répartition des coûts;
●    la planification des interruptions;
●    les évaluations de la fiabilité en temps réel et quasi réel;
●    l'ordonnancement des flux électriques;
●    la distribution de la production;
●    la facturation et les paiements; et
●    les procédures d'urgence.

Conformément à la nouvelle Loi sur l'électricité et au règlement général qui l'accompagne, le pouvoir d'application des règles commerciales régissant l'électricité sera transféré à Énergie NB le 2 octobre.

Les questions ou les commentaires concernant les règles commerciales régissant l'électricité doivent être adressés à Énergie NB, qui veillera à leur application, ou à la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, qui en assurera la surveillance réglementaire.


06-09-13