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FREDERICTON (GNB) – Les nouvelles règles commerciales régissant l'électricité ont été publiées, aujourd’hui, par le ministre de l'Énergie et des Mines, Craig Leonard. Il s’agit de l’un des premiers gestes posés par le ministre en vertu de la Loi sur l'électricité, qui entre en vigueur aujourd'hui.

« Les nouvelles règles commerciales régissant l'électricité jouent un rôle clé dans l'amélioration des activités, et je suis heureux de les rendre publiques aujourd'hui, a déclaré M. Leonard. Ces règles réduiront les formalités administratives auxquelles les entreprises qui utilisent le réseau de transport d'Énergie NB doivent se plier et rendront notre marché de l'électricité plus simple et plus efficace. »

Les règles commerciales régissant l'électricité remplacent les règles du marché établies en 2004, lorsqu'Énergie NB a été scindée en un groupe d'entreprises et que l'Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick a été créé pour favoriser un marché concurrentiel de l'électricité dans la province.

Le gouvernement provincial a affiché les règles commerciales régissant l'électricité sur son site Web au début de septembre afin que les entreprises qui doivent les appliquer puissent les consulter et s'y préparer.

Comparativement aux règles du marché, les règles commerciales régissant l'électricité ont été simplifiées dans le but de tenir compte de la restructuration de l'entité en un service public intégré verticalement. Elles ont été conçues pour soutenir le Tarif d’accès au réseau de transport du Nouveau-Brunswick tout en permettant à Énergie NB de maximiser l'efficacité et de réduire les coûts, ce qui profitera aux consommateurs.

Les règles commerciales régissant l'électricité sont destinées à assurer la fiabilité du réseau de production-transport et portent notamment sur ce qui suit :

●    la planification du transport;
●    le raccordement au réseau et la répartition des coûts;
●    la planification des interruptions;
●    les évaluations de la fiabilité en temps réel et quasi réel;
●    l'ordonnancement des flux électriques;
●    la distribution de la production;
●    la facturation et les paiements; et
●    les procédures d'urgence.

Le pouvoir d'application des règles commerciales régissant l'électricité sera transféré à Énergie NB le 2 octobre, conformément à la Loi sur l'électricité et au règlement général qui l'accompagne. Les questions ou les commentaires concernant les règles commerciales régissant l'électricité devraient être adressés à Énergie NB, qui veillera à leur application, ou à la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, qui en assurera la surveillance réglementaire.

« Grâce à la Loi sur l'électricité, Énergie NB aura une plus grande stabilité, tout en étant plus efficace et transparente dans son mode de fonctionnement, qui s'apparentera davantage à celui d'une entreprise », a affirmé M. Leonard.