Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement
Société de développement régional
Aperçu
Créer les conditions nécessaires à l’augmentation du nombre de lotissements dans la province et à la création de logements sûrs et abordables pour les Néo-Brunswickois
Admissibilité
Le fonds est à la disposition des :
● municipalités, commissions de services régionaux, Premières Nations et organisations sans but lucratif constituées en sociétés
Les demandes seront étudiées en fonction des critères d’admissibilité et d’évaluation suivants :
Les avantages du projet
● Les avantages du projet proposé, ainsi que leur valeur pour la province, la région ou la collectivité. Si le projet implique une collaboration avec un développeur privé (à profit), le besoin de financement du gouvernement doit être clairement démontré.
La viabilité du projet
● Le niveau de probabilité que le projet proposé puisse être réalisé ou complété tel que proposé
La durabilité du projet
● Les probabilités que les effets prévus du projet puissent être maintenus une fois le projet complété
La viabilité du demandeur
● L’état de stabilité financière et opérationnelle du demandeur
La capacité du demandeur
● La capacité de gestion et financière du client d’assumer les coûts associés à la réalisation du projet
Conformité avec la stratégie de logement du Nouveau-Brunswick
● Harmonisation avec les principes directeurs, les objectifs et les cibles définis dans la Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick : Un logement pour tous, qui figure à l’annexe A.
● Les demandes présentées sont soumises aux exigences réglementaires et à la politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur l’obligation de consulter les Premières Nations, le cas échéant.
● La quantité de détails et de données à l’appui à fournir dans une demande sera relative à l’envergure du projet, à sa complexité et au montant du financement demandé.
Description
Afin de faire progresser la construction de logements, le Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logements met à disposition 22,5 millions de dollars par an par le biais de deux voies : le financement de la préconstruction et le financement des infrastructures de logements pour les petites collectivités. L’objectif de chaque voie est d’aider à faire progresser la construction de logements en apportant un soutien financier aux travaux de préconstruction et en construisant ou en améliorant les infrastructures pour soutenir la construction de logements dans les petites collectivités, respectivement. Ces investissements créeront les conditions nécessaires à l’augmentation du nombre de lotissements dans la province et à la création de logements sûrs et abordables pour les Néo-Brunswickois.
Toutes les demandes de financement dans le cadre du F Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement seront réceptionnées et évaluées par la Société de développement régional en concertation avec les ministères participants du GNB par l’entremise du processus consultatif sectoriel de la SDR. Le président de la Société de développement régional a le pouvoir d’approuver l’aide financière pour les projets.
Informations de contact:
[email protected]
(506) 453-2277