Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial sera en mesure de fournir des renseignements de base sur les naissances et les adoptions à compter du 1^er avril.

Des modifications apportées à la Loi sur les services à la famille permettront aux personnes adoptées et aux parents biologiques de présenter une demande d’accès aux renseignements identificatoires disponibles par l’entremise des Services de divulgation de renseignements après l’adoption du ministère du Développement social.

« Fournir des renseignements sur la famille biologique d’une personne est quelque chose qui me tient vraiment à cœur », a déclaré le ministre des Familles et des Enfants, Stephen Horsman. « Je crois qu’il est important de reconnaître que les attitudes par rapport à l’adoption ont changé, et c’est pourquoi nous voulons aider les gens lorsque nous le pouvons. »

À compter du 1^er avril, la procédure de demande de renseignements pourra être lancée par les personnes adoptées adultes, les parents biologiques de personnes adoptées, les enfants adultes d’une personne adulte adoptée et décédée, et les enfants adultes d’un parent biologique décédé dont l’enfant a été placé en adoption.

Les renseignements pourront seulement être divulgués si la plus jeune personne adoptée d’un groupe de frères et sœurs est âgée d’au moins 19 ans.

Le gouvernement reconnaît que certaines personnes ne veulent pas que des renseignements les concernant soient divulgués, et il encourage les personnes qui souhaitent rester anonymes à déposer un veto à la divulgation dès que possible. Le dépôt de ce veto empêchera la divulgation de tout renseignement identificatoire.

De plus amples renseignements sont disponibles auprès des Services de divulgation de renseignements après l’adoption du ministère au 1-844-851-0999 (sans frais depuis le Canada et les États-Unis) ou par courriel à [email protected]. Des formulaires et des renseignements sont également disponibles en ligne.

« Le 1^er avril, les personnes qui désirent obtenir des renseignements pourront entamer le processus en présentant une demande officielle, a dit M. Horsman. Nous comprenons à quel point ces renseignements sont importants pour les gens, et nous traiterons les demandes – qui ne sont pas limitées par des veto – le plus rapidement possible. Mais il est également important d’assurer la qualité de notre travail. »

Une personne peut également déposer une acceptation limitée de prise de contact, ce qui n’empêche pas la divulgation de renseignements identificatoires, mais permet d’imposer des limites sur la prise de contact par la personne qui fait une demande de renseignements. Ces limites peuvent inclure la prise de contact par courriel, par téléphone ou en personne, ou l’interdiction de tout contact.

Le ministère pourra divulguer les renseignements identificatoires demandés, sous réserve des modalités stipulées par l’acceptation limitée. La personne qui reçoit les renseignements devra accepter les modalités avant de recevoir les renseignements demandés. Une acceptation limitée de prise de contact peut être modifiée ou retirée en tout temps par la personne qui l’a déposée, et elle expire au moment du décès de cette personne.

Le Registre de divulgation de renseignements après l’adoption du Nouveau-Brunswick conserve les dossiers des adoptions survenues dans la province, dont les plus anciens remontent à plus de 100 ans.