Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Une réponse a été rendue publique, aujourd’hui, par le ministère du Développement social et le ministère de la Santé relativement aux recommandations formulées le 12 novembre par le Comité d’examen des décès d’enfants concernant le décès d’un enfant dont la famille était connue du ministère du Développement social.

« La sécurité et le bien-être des enfants sont la priorité absolue de notre ministère », a déclaré le ministre du Développement social, Bruce Fitch. « Nous remercions les membres du Comité d’examen des décès d’enfants pour leurs importantes recommandations et, comme toujours, nous entendons coopérer pleinement et agir pour répondre à la totalité d’entre elles. »

L’examen concernait un garçon âgé de six mois qui est décédé de complications découlant d’une encéphalite aiguë/subaiguë ainsi que d’autres facteurs importants, soit une situation de sommeil dangereuse, la prématurité, et le fait que l’enfant était petit pour son âge. La famille recevait des services du ministère du Développement social.

Selon le cadre de référence du Comité d’examen des décès d’enfants, les ministères concernés devaient répondre aux recommandations dans un délai de 45 jours.

Recommandation no 1

Le ministère de la Santé devrait participer à la prise en charge de tous les enfants aiguillés vers les Services de protection de l’enfance ou nés dans une famille bénéficiant des Services de protection de l’enfance dès leur sortie de l’hôpital.

RÉPONSE : Le ministère de la Santé est d’accord avec cette recommandation. À l’heure actuelle, la Santé publique effectue un dépistage postnatal auprès des parents de tous les nouveau-nés au Nouveau-Brunswick avant leur congé d’hôpital, ou le plus tôt possible par téléphone lorsqu’il n’est pas possible de faire un dépistage à l’hôpital. Les nourrissons à haut risque sont admissibles au programme de visites intensives à domicile Familles en santé, Bébés en santé. La Santé publique et le ministère du Développement social travaillent ensemble afin d’appuyer les familles ayant des nourrissons pris en charge par les Services de protection de l’enfance, de la naissance jusqu’à l’âge de deux ans. La Santé publique rencontrera le ministère du Développement social pour déterminer s’il y a des lacunes dans les processus et pour prendre en considération des possibilités de travailler avec des partenaires pour régler ces lacunes. La Santé publique examinera également la campagne Dodo sur le dos de 2018 et fera de nouveau de la promotion auprès des parents sur l’importance des pratiques sécuritaires de sommeil chez les nourrissons.

Recommandation no 2

Le ministère du Développement social devrait reconnaître que le nombre de cas est crucial et que la charge de travail devrait donc être réduite pour répondre aux besoins des enfants sous sa protection et à ceux de leur famille.

RÉPONSE : Le ministère est déterminé à examiner et à surveiller continuellement le nombre de cas, en tenant compte de leur complexité, et à examiner d’autres fonctions administratives, afin de veiller à ce que les travailleurs sociaux soient en mesure de pleinement s’engager auprès des familles. Le ministère examine présentement des fonctions administratives susceptibles d’être affectées à d’autres professionnels.

Recommandation no 3

Lorsqu’un professionnel de la santé rédige un rapport, le ministère du Développement social devrait veiller à ce que cette préoccupation soit traitée en priorité.

RÉPONSE : Le ministère prend au sérieux tous les signalements de maltraitance prétendue qu’il reçoit. Ces signalements sont évalués et priorisés en fonction de la nature des renseignements communiqués par les sources de signalement, notamment les professionnels de la santé. Chaque signalement est évalué et, immédiatement après sa réception, on détermine un calendrier pour la mise en place d’une réponse. Le délai de réponse est déterminé par le degré d’urgence ou par le degré évalué de menace existante ou imminente pour la sécurité de l’enfant.

Recommandation no 4

Lorsque les Services de protection de l’enfance ont recours au modèle de prise de décision structurée, celui-ci ne devrait être utilisé qu’à titre indicatif et ne devrait jamais remplacer le jugement clinique. Le respect strict de ce modèle ne se traduit pas nécessairement par des décisions qui sont dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

RÉPONSE : Le traitement des dossiers de protection de l’enfance constitue un processus très complexe qui comprend la collecte, la synthèse et l’analyse d’un très grand nombre de renseignements. Les décisions relatives à ce processus sont guidées par l’utilisation d’outils, tels que le modèle de prise de décision structurée, conçus pour éclairer et améliorer la prise de décision tout au long du processus. Cependant, les décisions ne sont pas exclusivement guidées par des outils cliniques, mais elles s’appuient également sur le jugement clinique, l’expérience, la recherche, ainsi que la connaissance de renseignements et les observations directement recueillis grâce aux interactions avec la famille.

Recommandation no 5

Lorsqu’un représentant d’un autre organisme professionnel fait part d’une préoccupation grave aux Services de protection de l’enfance, une nouvelle évaluation d’accueil devrait être réalisée.

RÉPONSE : Les Normes de pratique du modèle multidimensionnel des Services de protection de l’enfance et des Services d’appui à la famille favorisent cette pratique. Tous les renseignements reçus par le ministère sous forme de préoccupations à propos d’un enfant constituent un signalement. La procédure d’accueil nécessite que la situation soit clairement documentée et évaluée afin de suivre la chronologie des rapports et l’efficacité des interventions. Le ministère examinera les normes de pratique afin de les clarifier et de déterminer dans quelles circonstances les renseignements reçus d’une source de signalement devraient être documentés comme un événement ou comme une procédure d’accueil.

Recommandation 6

Un nouveau-né dont la famille bénéficie des Services de protection de l’enfance ne devrait pas recevoir son congé de l’hôpital avant la tenue d’une réunion multidisciplinaire et la mise en place de tous les services appropriés.

RÉPONSE : Le ministère continue d’appuyer l’approche collaborative et la tenue de conférences multidisciplinaires avec les partenaires, au besoin. La planification collaborative est un principe directeur dans la prestation des services de protection de l’enfance aux enfants et aux familles.

Recommandation no 7

Les pratiques exemplaires autorisant les organismes à partager des renseignements pertinents concernant un enfant devraient être appliquées afin de promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant.

RÉPONSE : Le ministère est totalement en faveur de l’échange de renseignements. La Loi sur les services à la famille en vigueur permet le partage de renseignements confidentiels lorsque cela est requis pour assurer la sûreté et la sécurité d’un enfant. Le ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires communautaires afin que tous les renseignements pertinents soient partagés sur les questions touchant la sécurité et le bien-être des enfants. Le ministère est en train de rédiger une nouvelle loi, et l’examen des dispositions relatives à la confidentialité est inclus dans ce processus.

Recommandation no 8

Lorsqu’un enfant décède, une séance de compte rendu officiel entre les professionnels des différents organismes ayant travaillé avec l’enfant et sa famille devrait avoir lieu, et une copie du procès-verbal devrait être envoyée au Comité d’examen des décès d’enfants.

RÉPONSE : Le ministère appuie le travail de collaboration réalisé avec ses organismes communautaires partenaires. Il continuera de soutenir les examens de cas et les discussions sur les pratiques exemplaires, pour que chacun puisse apprendre des autres, en vue de renforcer la sécurité et le bien-être des enfants qui sont des clients communs.

Recommandation no 9

Lorsqu’une famille n’a pas les moyens de conduire un enfant à un rendez-vous médical, les Services de protection de l’enfance devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer le transport de l’enfant à son rendez-vous.

RÉPONSE : Le ministère examine en permanence les besoins des enfants et de leur famille et fournit des services en conséquence. Au cours du processus d’enquête, le réseau de soutien familial, ainsi que le soutien officiel et non officiel au sein de la communauté, sont toujours pris en compte et encouragés pour assurer la sécurité d’un enfant.