Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a présenté des modifications à la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail, à la Loi sur les accidents du travail et à la Loi sur l’indemnisation des pompiers.

Les modifications visent à accroître l’efficacité du tribunal d’appel, à former un conseil d’administration amélioré et plus efficace, et à changer la façon dont le taux de rendement relatif à la caisse de retraite est calculé.

« Ces modifications visent à s’assurer que la législation habilitante et les politiques de Travail sécuritaire NB répondent adéquatement aux besoins et aux réalités des milieux de travail actuels et futurs », a déclaré le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Donald Arseneault. « En apportant ces modifications, nous constaterons un bon équilibre entre l’indemnisation adéquate des travailleurs blessés, les intérêts financiers des employeurs et la viabilité à long terme du régime d’indemnisation des travailleurs. »

Ces modifications permettront de :

• traiter les conséquences imprévues des modifications adoptées à la fin de la phase 1 de l’Examen exhaustif de la législation associée à l’indemnisation des accidents du travail au Nouveau-Brunswick, y compris l’omission de la capacité du tribunal d’appel de reconsidérer des décisions;
• améliorer la structure de gouvernance du conseil d’administration pour s’assurer que l’expérience et les connaissances sont maintenues et transmises aux nouveaux membres du conseil; et
• veiller à ce que Travail sécuritaire NB ait le pouvoir de conclure des accords avec d’autres provinces et territoires aux fins d’acceptation et d’investissement de fonds.

Les dispositions législatives relatives à l’indemnisation des accidents du travail n’ont pas été examinées en profondeur depuis plus de 20 ans.

En juillet 2015, le gouvernement provincial a organisé une deuxième phase de consultations en invitant les intervenants à soumettre des commentaires et à rencontrer les trois panélistes qui dirigeaient les consultations. Des séances ont eu lieu à Fredericton, Edmundston, Bathurst, Moncton et Saint John.