Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a présenté des modifications à la Loi sur les normes d’emploi qui comprendraient un congé pour violence familiale, violence entre partenaires intimes ou violence sexuelle, et une mise à jour des dispositions concernant les congés non payés.

« Votre gouvernement est toujours déterminé à faire du Nouveau-Brunswick le meilleur endroit où vivre, travailler et élever une famille », a déclaré le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Croissance démographique, Gilles LePage. « Il est essentiel de moderniser nos dispositions législatives sur les normes d’emploi pour maintenir un marché du travail concurrentiel et améliorer la qualité de vie des gens du Nouveau-Brunswick qui travaillent fort. Assurer la protection d’emploi des personnes qui doivent arrêter de travailler pour prendre soin d’elles-mêmes ou d’un membre de leur famille est un moyen de contribuer à une main-d’œuvre en santé. »

Les modifications relatives aux congés pour violence familiale, violence entre partenaires intimes ou violence sexuelle permettraient aux employés d’avoir le temps et la possibilité de faire un changement dans leur vie et d’améliorer leur sécurité et leur protection. Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail tiendra une consultation de 60 jours, après quoi le gouvernement provincial présentera des modifications réglementaires en fonction des commentaires recueillis.

« Nous sommes heureux que le gouvernement du Nouveau-Brunswick propose ces mesures législatives importantes », a affirmé la directrice du Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale, Cathy Holtmann. « Il n’y a aucun doute que ces dispositions législatives contribueront grandement à appuyer les victimes de violence familiale et de violence entre partenaires intimes, y compris les victimes de violence sexuelle. »

« Unifor a fait des congés protégés pour les victimes de violence sexuelle une priorité lors de plusieurs séances de négociations, mais nous savons que pour assurer la protection de tous les travailleurs, il faut des modifications législatives », a dit la directrice de la région de l’Atlantique du syndicat du secteur privé Unifor, Lana Payne. « Les femmes qui font face à de la violence sexuelle, ainsi qu’à de la violence entre partenaires intimes ou à de la violence familiale, doivent savoir que si elles ont besoin d’un congé du travail pour se mettre en sécurité, pour faire des plans pour elles-mêmes et leurs enfants en vue de quitter une situation violente, elles ne risquent pas de perdre leur emploi, que leur travail est protégé. Unifor a hâte de contribuer aux consultations à venir. »

La mise à jour des protections relatives aux congés non payés dans la loi afin de refléter les modifications à la Loi sur l’assurance-emploi du gouvernement fédéral, entrées en vigueur le 3 décembre 2017, faciliterait l’accès aux programmes fédéraux de soutien du revenu pour les travailleurs qui prennent des congés de maternité, des congés pour soigner les enfants, des congés pour les proches aidants ou des congés de maladie grave.

La Loi sur les normes d’emploi prévoit des normes minimales d’emploi concernant, entre autres, le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, les périodes de repos hebdomadaires, les jours fériés payés et différentes sortes de congés (comme les congés de maternité, les congés pour soigner les enfants, les congés de maladie, les congés en cas de décès et les congés de soignant). Les employeurs et les employés peuvent consentir à des conditions qui dépassent les normes minimales. La modernisation des dispositions législatives sur l’emploi permet de garantir que la province suit les pratiques exemplaires et les changements législatifs au pays, et qu’elle s’adapte à l’évolution du profil démographique de la main-d’œuvre, aux nouveaux régimes de travail et aux nouveaux besoins des employeurs et des employés.