Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé, aujourd’hui, des modifications législatives qui donnent suite aux autres recommandations du Rapport du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB. Les modifications proposées portent sur l’hygiène au travail, les prestations et la gouvernance.

« Ces modifications donnent suite aux autres recommandations du groupe de travail à l’égard desquelles le gouvernement doit agir, ainsi qu’aux recommandations formulées par la vérificatrice générale », a déclaré le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder. « Notre gouvernement a agi rapidement pour veiller à ce que le régime d’indemnisation des accidents du travail de notre province soit là pour aider les travailleurs blessés qui en ont besoin, tout en offrant de la stabilité aux employeurs. »

Des modifications seront apportées aux lois et au règlement suivants :

• la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail;

• la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail;

• la Loi sur les accidents du travail;

• la Loi sur l’indemnisation des pompiers;

• la Loi sur les accidents du travail des travailleurs aveugles;

• la Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de silicose;

• le Règlement sur la formation et la désignation des métiers de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Voici un sommaire des modifications déposées :

• obliger Travail sécuritaire NB à envoyer des copies de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements aux employeurs, ainsi qu’à publier toutes les condamnations en vertu de la législation portant sur la santé et la sécurité au travail;

• permettre une plus grande souplesse dans la prestation de la formation (y compris les formations en ligne) et la durée de la formation, et autoriser des organismes externes et des formateurs internes à offrir la formation;

• permettre l’obtention d’un revenu de remplacement juste et raisonnable et la répartition des autres sources de revenus, en précisant que les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada doivent être prises en compte dans la détermination du montant de l’indemnité payable par Travail sécuritaire NB;

• améliorer la gouvernance en améliorant le processus de nomination au conseil; et

• prévoir un examen de la législation sur l’indemnisation des accidents du travail et des règlements correspondants tous les cinq ans, ainsi que des vérifications régulières de l’optimisation des ressources qui seront réalisées par la vérificatrice générale tous les cinq ans.

« Au nom du conseil et de Travail sécuritaire NB, je suis heureuse de voir ce projet de loi visant à donner suite aux autres recommandations du groupe de travail », a affirmé la présidente par intérim du conseil de Travail sécuritaire NB, Haley Flaro. « Depuis que les recommandations ont été formulées, Travail sécuritaire NB a appuyé leur mise en œuvre. Travail sécuritaire NB est déterminé à faire de son mieux pour la main-d’œuvre du Nouveau-Brunswick. Et nous faisons partie de cette main-d’œuvre – nous travaillons ici, nos familles travaillent ici, nos amis travaillent ici. Nous réalisons l’avantage que présentent des lieux de travail sains et sécuritaires ainsi qu’un régime d’indemnisation efficace et efficient pour la croissance et l’économie de notre province. »

« La mise en œuvre des recommandations du groupe de travail n’est que le début du travail requis pour transformer le régime d’indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick, a-t-elle dit. Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration avec le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail afin que le Nouveau-Brunswick demeure un excellent endroit où travailler et vivre. »

En décembre 2018, la Loi concernant la mise en œuvre des recommandations du Rapport du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB a mis en œuvre plusieurs modifications législatives et donné suite aux recommandations portant sur le Tribunal d’appel des accidents au travail, les prestations et la période d’attente de trois jours.

Le Rapport du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB comporte 28 recommandations.