Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a présenté des modifications législatives en vue d’améliorer la sécurité au travail et de protéger les prestations des travailleurs blessés tout en offrant aux employeurs des taux de cotisation au régime d’indemnisation plus stables.

« Ces modifications visent à rendre les lieux de travail plus sécuritaires et à veiller à ce que les employés retournent au travail dès qu’ils le peuvent, et ce, en toute sécurité », a déclaré le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder. « Ces mesures reposent sur les modifications législatives que notre gouvernement a présentées plutôt cette année en vue de moderniser la loi pour protéger les droits et les prestations des travailleurs tout en maintenant un équilibre qui permettra de rendre le régime d’indemnisation des travailleurs plus viable et plus abordable pour les employeurs. »

Les modifications s’appliqueraient à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, à la Loi sur les accidents du travail et à la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail. Elles :

• préciseraient les obligations des employeurs et des superviseurs en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs;

• prolongeraient le délai pour intenter une poursuite en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail;

• modifieraient le texte concernant l’obligation d’accommodement dans la législation sur les accidents du travail pour renforcer l’obligation de l’employeur de faciliter le retour au travail des travailleurs blessés, à moins que cela constitue pour lui une contrainte excessive;

• instaureraient des amendes administratives pour les infractions à la Loi sur les accidents du travail; et

• préciseraient que Travail sécuritaire NB a toute latitude pour déterminer l’aide médicale qui peut être fournie aux travailleurs blessés.

« Nous sommes heureux que ces mesures législatives aient été déposées, car ces améliorations sont essentielles afin de bâtir des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires partout dans notre province », a affirmé le président du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB, Mel Norton. « Les mesures visant à améliorer l’obligation d’accommodement de la part de l’employeur sont également importantes, car il a été démontré que les bienfaits du travail et les avantages de rester en contact avec le lieu de travail sont des facteurs favorisant une réhabilitation et un rétablissement réussis pour un travailleur blessé. Assurer la santé et la sécurité des travailleurs contribue à une vie familiale saine et à une économie forte, et ce, pour le bénéfice de tous les gens du Nouveau-Brunswick. »

Travail sécuritaire NB est responsable de l’administration de la législation et des règlements connexes.