Travail des enfants
Éducation postsecondaire, Formation et Travail
Aperçu
La Loi sur les normes d'emploi restreint l'emploi de personnes âgées de moins de 16 ans.
Admissibilité
Les employeurs qui veulent employer un enfant de moins de 16 ans et qui ne répondent pas aux restrictions soulignées dans la description ci dessous doivent demander au directeur de la Direction des normes d'emploi l'autorisation d'employer un enfant de moins de 16 ans.
Description
Il est interdit à un employeur d'embaucher une personne de moins de 16 ans pour occuper un emploi qui est, ou risque d'être, malsain ou nuisible pour sa santé, son bien être, sa moralité ou son développement physique.
De plus, aucun employeur ne doit employer une personne de moins de 16 ans :
a. pendant plus de six heures par jour;
b. pendant plus de trois heures les jours de classe;
c. pendant une période qui, ajoutée à la durée de fréquentation obligatoire à l'école, l'obligerait à consacrer plus de huit heures au total au cours d'une journée au travail et à la présence en classe;
d. entre 22 h et 6 h.
Aucun employeur ne doit employer un enfant de moins de 14 ans :
a. dans une entreprise industrielle;
b. dans l'industrie forestière;
c. dans l'industrie de la construction;
d. dans un garage ou une station service;
e. dans un hôtel ou un restaurant;
f. dans un lieu de spectacle, une salle de danse ou une salle de tir;
g. en qualité d'opérateur/d'opératrice ascenseur
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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