Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a présenté, aujourd’hui, des modifications à la Loi sur la Société protectrice des animaux et à la Loi sur les municipalités afin d’améliorer la protection des animaux.

« Notre gouvernement est fier de proposer des modifications qui amélioreront la législation sur la protection des animaux », a déclaré le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle. « Nous avons écouté les Néo-Brunswickois et nous comprenons que la protection des animaux est une priorité pour favoriser une vie familiale saine et des collectivités positives. Selon nous, c’est la bonne chose à faire. »

Les modifications proposées établissent une nouvelle infraction relative à l’abandon d’animaux et durcit les sanctions pour les concours de combat d’animaux, le maintien d’animaux en laisse de façon inappropriée et le défaut d’euthanasier les animaux sans cruauté.

Elles permettront également d’offrir une protection concernant la responsabilité des personnes qui sont chargées de l’application de la loi; de mettre en place un processus d’appel relativement à la délivrance de licences aux établissements hébergeant des animaux familiers; et d’exiger l’obtention de certificats vétérinaires avant la vente de certains animaux et le signalement par les vétérinaires des cas présumés de négligence.

Les modifications proposées à la Loi sur les municipalités permettront que des services de contrôle des animaux soient offerts dans les districts de services locaux et dans certaines communautés rurales, en plus des services déjà disponibles en matière de contrôle des chiens.

Des renseignements sur la protection des animaux sont disponibles sur le site Web du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.