Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Étant donné que l’on prévoit que la révision des évaluations foncières sera réalisée trop tard pour pouvoir effectuer des changements qui prendraient effet l’année prochaine, le gouvernement provincial mettra en œuvre un gel des évaluations foncières en 2018 afin d’en assurer l’équité et la prévisibilité pour les propriétaires fonciers et les gouvernements locaux.

« Votre gouvernement prend les mesures nécessaires pour rétablir la confiance du public dans le processus d’évaluation foncière », a déclaré le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle. « Le gel des évaluations en 2018 vise à assurer l’équité et la prévisibilité de celles-ci alors que le gouvernement entame des démarches pour la mise sur pied d’un organisme indépendant qui prendra en charge les évaluations foncières. »

La vérificatrice générale, Kim MacPherson, procède en ce moment à un examen du système d’évaluation foncière, et elle devrait faire rapport de ses conclusions plus tard cette année.

Un projet de loi sera déposé cet automne afin de mettre le gel en place. Des exceptions seront faites pour les nouvelles constructions, des améliorations majeures effectuées avec un permis de construction et les transactions immobilières afin que les gouvernements locaux puissent continuer à profiter de l’augmentation de leur assiette fiscale et afin de favoriser l’équité pour tous les propriétaires fonciers. Des exceptions seront aussi faites dans les cas où l’évaluation foncière diminue en raison des forces du marché.

Le gouvernement provincial a précédemment annoncé qu’il transférera la responsabilité des évaluations foncières à un organisme indépendant. Il s’agit d’une pratique commune dans plusieurs autres provinces. Afin de veiller à ce que ce nouvel organisme soit mis sur pied avant l’année d’imposition 2019, le gouvernement provincial, de concert avec les gouvernements locaux, commencera à travailler à la création de l’organisme de façon parallèle à l’examen de la vérificatrice générale afin que ce nouvel organisme puisse donner suite sans tarder aux recommandations de la vérificatrice générale lorsqu’il les recevra.

M. Rousselle participera à un point de presse à 13 h, dans la salle St. Croix de l’hôtel Crowne Plaza Fredericton.