Communiqué

FREDERICTON (CNB) - Le gouvernement a annoncé le premier examen officiel du système d'imposition provincial en près de deux décennies avec la publication du Document de travail sur le régime fiscal du Nouveau-Brunswick. Ce document présente une série d'options comme éléments possibles d'une restructuration complète du régime fiscal de la province.

« Le document de travail présente des options pour restructurer le régime fiscal du Nouveau-Brunswick de manière à permettre aux gens de garder une plus grande partie de leur argent durement gagné, de favoriser de nouveaux investissements et d'appuyer la création davantage d'emplois et de richesses », a déclaré le ministre des Finances, Victor Boudreau. « Il est fondé sur les principes de la compétitivité, de la neutralité, de la simplicité, de l'équilibre, du développement durable, de l'équité, du développement social et de la responsabilité financière. »

M. Boudreau a expliqué que l'examen du régime fiscal comporte deux objectifs principaux :

• veiller à ce que les Néo-Brunswickois puissent garder une plus grande part de leur argent durement gagné pour pouvoir économiser, dépenser ou investir comme bon leur semble;
• rendre la province plus attrayante pour les entreprises, les investissements et les gens en établissant une structure fiscale plus compétitive à l'échelle mondiale, qui aboutira à la création d'emplois, à la production de revenus et à un avenir reluisant pour les Néo-Brunwickois.

« Je tiens à préciser que le document ne constitue pas une politique du gouvernement; il s'agit d'un document qui est destiné à stimuler la discussion publique et à recueillir les opinions et les commentaires des Néo-Brunswickois, a poursuivi M. Boudreau. Les Néo-Brunswickois sont invités à examiner la nature du régime fiscal et à déterminer comment il doit être structuré pour faire avancer chaque région de notre province, à savoir le Nord, le Sud, l'Est et l'Ouest, vers l'autosuffisance. »

Les options présentées sont les suivantes :

Une structure simplifiée de l'impôt des particuliers avec un impôt à taux unique de 10 p. 100 du revenu imposable pour tous les Néo-Brunswickois, ou avec deux taux d'imposition de 9 p. 100 et de 12 p. 100. Ces options entraîneraient des diminutions d'environ 15 % de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers pour certains Néo-Brunswickois; dans d'autres cas, les réductions varieraient de 30 % à 100 % pour certains salariés à faible revenu.

Des options pour soutenir les familles du Nouveau-Brunswick afin que le régime fiscal aide les parents à composer avec les coûts associés au fait d'élever des enfants, dont un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour enfants qui réduit l'impôt exigible sur le revenu des particuliers jusqu'à concurrence de 400 $ par enfant, et une prestation universelle pour la garde d'enfants de 600 $ par an pour chaque enfant âgé de moins de six ans.

Créer un environnement d'imposition axé sur la croissance des entreprises en abaissant le taux général d'imposition du revenu des sociétés actuel de 13 p. 100 à 10 p. 100, 7 p. 100 ou 5 p. 100.

Instaurer une taxe sur le carbone s'inspirant du modèle de la Colombie-Britannique afin d'encourager la conservation de l'énergie, l'utilisation des carburants propres et la réduction des émissions de gaz à effets de serre au Nouveau-Brunswick. Cette taxe serait mise en vigueur progressivement et inclurait un crédit de remboursement pour contrer les répercussions de cette mesure sur les Néo-Brunswickois à faible revenu.

Rééquilibrer le régime fiscal du Nouveau-Brunswick en vue d'encourager les épargnes et d'accroître le revenu en réduisant la dépendance à l'égard de l'impôt des particuliers et l'impôt des sociétés et en prélevant une plus grande proportion des recettes fiscales provinciales par une légère augmentation de 2 % de la TVH, ramenant cette dernière au taux où elle était auparavant.

M. Boudreau a mentionné que les options décrites dans le document de travail visent à favoriser une approche équilibrée de la réforme fiscale, permettant aux Néo-Brunswickois de garder une partie de leurs gains et de maximiser les possibilités de croissance économique, tout en laissant le gouvernement provincial fournir des services de qualité à la population d'une manière responsable sur le plan financier.

« Je tiens à souligner que les options décrites dans le document de travail profiteraient aux entrepreneurs et entreprises du Nouveau-Brunswick qui cherchent à réinvestir et à prendre de l'expansion, en plus d'aider à attirer des investissements étrangers, a précisé M. Boudreau. Cela déboucherait sur la création davantage d'emplois et de richesses pour l'ensemble des Néo-Brunswickois. »

M. Boudreau a de plus annoncé qu'un comité spécial de l'Assemblée législative tiendra des assemblées publiques et consultera les intervenants partout dans la province. Le comité présentera son rapport au gouvernement à l'automne de 2008.

« Le rééquilibrage et la restructuration du régime fiscal touchera tous les Néo-Brunswickois, a affirmé M. Boudreau. Ces réunions et consultations fourniront aux Néo-Brunswickois l'occasion d'exprimer leurs points de vue et leurs intérêts à l'égard de la restructuration du régime fiscal. »

Au cours de l'examen du régime fiscal de la province, le gouvernement se préoccupera des options décrites dans le document de travail et des points de vue présentés au comité spécial.

Une fois que le comité spécial aura remis son rapport, un plan quinquennal sera élaboré afin d'assurer la neutralité des changements majeurs apportés au régime fiscal au cours de cette période en combinant des réductions d'impôt, des redressements d'impôt et la gestion de la croissance des dépenses.

« Notre objectif est clair, a indiqué M. Boudreau. Un régime fiscal restructuré dans notre province peut avoir des avantages majeurs, non seulement à l'heure actuelle mais aussi dans un avenir plus éloigné. Il a énormément d'importance pour l'orientation prise par notre province, et c'est la raison pour laquelle nous aimerions connaître le point de vue de tous les Néo-Brunswickois. Je conseille vivement aux résidents du Nouveau-Brunswick de prendre le temps de lire le document de travail ou le document sommaire et de faire entendre leur voix. »