Communiqué

FREDERICTON (CNB) - Le ministre des Finances, Victor Boudreau, a déposé aujourd'hui un projet de loi pour donner effet au Plan de réduction des impôts au Nouveau-Brunswick et garantir la mise en oeuvre des épargnes fiscales décrites dans le plan pendant la période de 2009 à 2012.

Le plan de quatre ans, qui représente le plus grand ensemble de réductions fiscales non renouvelables jamais vu au Nouveau-Brunswick, a été déposé en entier devant l'Assemblée législative. D'ici 2012, il offrira des allégements fiscaux de plus de 380 millions de dollars par an aux particuliers et aux entreprises.

« En légiférant les quatre années de réductions fiscales, nous offrirons une plus grande protection aux contribuables, a déclaré M. Boudreau. Nous avons tenu notre promesse, et nous sommes très heureux que le plan de réduction des impôts vienne en aide aux particuliers, aux familles, aux étudiants et aux aînés, de même qu'aux petites, moyennes et grandes entreprises. »

Les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick remplaceront le régime d'impôt sur le revenu des particuliers à quatre taux et à quatre tranches par un régime à deux taux, l'un de 9 % et l'autre de 12 %, et à deux tranches. Le régime à deux taux sera établi progressivement et sera entièrement en vigueur en 2012.

Les avantages des réductions fiscales commenceront à se faire ressentir le 1^er juillet 2009 lorsque les retenues à la source mettront en évidence les épargnes fiscales. En plus d'une baisse des impôts sur le revenu des particuliers, les améliorations au Plan de réduction des impôts au Nouveau-Brunswick offriront des allégements fiscaux aux salariés à faibles et à moyens revenus.

La loi s'assurera que chaque Néo-Brunswickois continue à être à l'abri de l'inflation, et elle protégera les contribuables en augmentant les tranches de 2 % par an au minimum, ou par le taux d'inflation, selon le plus élevé des deux.

Le crédit d'impôt pour les frais médicaux d'un membre de la famille à charge est bonifié en doublant le montant admissible pouvant être déduit au nom du membre de la famille à charge. Ce montant passe de 5 000 $ à 10 000 $.

La prestation pour personnes âgées à faible revenu, qui s'élève actuellement à 200 $, augmentera à 300 $ en 2009 et à 400 $ en 2010, conformément à l'engagement du gouvernement à atteindre cette cible au cours du présent mandat. Cette mesure représente pour les aînés des économies de plus de 8 millions de dollars.

Le financement de la prestation de 2 000 $ pour les étudiants inscrits pour la première fois à l'université sera réorienté vers le programme de réduction de la dette pour l'achèvement des études dans les délais prévus.

Le Plan de réduction des impôts au Nouveau-Brunswick prévoit également d'importantes réductions fiscales pour les entreprises du Nouveau-Brunswick. Le taux général d'impôt sur le revenu des corporations passera de 13 % à 12 % le 1^er juillet 2009, et il sera réduit le 1^er juillet de chaque année jusqu'à ce qu'il atteigne 8 % le 1^er juillet 2012.

Le secteur des petites entreprises bénéficiera également d'un allégement fiscal considérable. La limite de revenu admissible au taux des petites entreprises est passée de 400 000 $ à 500 000 $ le 1^er janvier 2009. Avec cette augmentation, le Nouveau-Brunswick partage le premier rang au Canada pour la plus haute limite de revenu admissible au taux des petites entreprises.

Le plan prévoit aussi des bonifications considérables du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs et du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises. Ce sont les particuliers qui profiteront au départ des crédits, mais le véritable avantage est que les petites et moyennes entreprises auront un plus grand accès aux capitaux.

Les mesures du Plan de réduction des impôts du Nouveau-Brunswick qui ne requièrent pas de modification législative, comme le crédit d'impôt pour l'investissement dans l'industrie forestière et la prolongation du remboursement pour compenser la hausse des coûts de l'énergie, seront mises en œuvre par le Cabinet au cours des prochaines semaines.

« Grâce à ces changements positifs à notre régime fiscal, les Néo-Brunswickois auront plus d'argent pour épargner, investir et dépenser à leur guise, a poursuivi M. Boudreau. Les changements aideront à maintenir la province sur la voie de l'autosuffisance et favoriseront un climat économique où nos résidents pourront choisir de rester dans la province, tandis que ceux qui travaillent ailleurs pourront envisager d'y revenir. »

En 2009-2010, les particuliers et les entreprises du Nouveau-Brunswick réaliseront des économies d'impôt de l'ordre de 144 millions de dollars. En 2012-2013, lorsque les réductions fiscales seront entièrement en vigueur, les économies atteindront plus de 380 millions de dollars par an.

Les renseignements détaillés du Plan de réduction des impôts au Nouveau-Brunswick sont disponibles en ligne.