FREDERICTON (GNB) – De nouvelles modifications à la Loi de la taxe sur le tabac feront augmenter le prix des cigarettes afin de décourager le tabagisme et aider à payer les coûts supplémentaires que cette pratique impose sur le système de soins de santé.

Tel que le prévoit le budget de 2016-2017, la taxe applicable aux produits du tabac augmentera de 6,52 cents par cigarette ou par gramme de tabac en vrac ou haché fin au cours des deux prochaines années.

Le 3 février, la taxe sur le tabac a augmenté de 3,26 cents, passant ainsi de 19 cents à 22,26 cents. Ce taux augmentera à nouveau de 3,26 cents, passant ainsi de 22,26 à 25,52 cents à partir du 1er février 2017.

Les modifications comprennent également des dispositions qui visent à accroître la sévérité des peines pour les personnes qui participent à des activités qui contreviennent à la Loi de la taxe sur le tabac.

« Les modifications proposées nous rapprochent de l’objectif qui consiste à relever les défis financiers de notre province, ainsi que de la mise en œuvre de notre engagement à mieux contrôler la vente illégale de produits du tabac de contrebande et la contrebande de tabac en provenance d’autres administrations », a déclaré le ministre des Finances, Roger Melanson.

En plus d’une augmentation des peines, les modifications fournissent un mécanisme qui peut mener à la suspension ou à la révocation de licences de détaillants de tabac si les titulaires participent à des activités illégales liées au jeu, au tabac ou à l’alcool.

« On estime que le commerce illicite des produits du tabac représente des pertes de recettes d’environ 15 millions de dollars par année, a dit M. Melanson. Il s’agit d’argent qui n’est pas investi dans les secteurs prioritaires tels que les soins de santé, l’éducation, les programmes sociaux et la création d’emplois. Au lieu de cela, il sert plutôt à financer d’autres activités illégales. L’économie clandestine nuit aux entreprises légitimes, présente des risques pour les consommateurs qui ne se méfient pas et impose un fardeau additionnel aux Néo-Brunswickois respectueux des lois qui paient leur impôt et leurs taxes. »

Les nouvelles dispositions :

  • feront augmenter l’amende minimale, la faisant passer de 1000 dollars à 2000 dollars;
  • mèneront à l’imposition d’une amende minimale de 5000 dollars lorsqu’il s’agit d’une deuxième infraction ou d’une infraction subséquente commise en moins de cinq ans; et
  • feront augmenter le montant des amendes additionnelles, qui passerait d’un montant égal au triple de la taxe à un montant égal au quintuple de la taxe qui serait payable sur le tabac à l’égard duquel l’infraction a été commise.

 

11-02-16