FREDERICTON (GNB) – Le cadre législatif du gouvernement provincial visant l’usage du cannabis à des fins récréatives a été présenté, aujourd’hui, en prévision de la légalisation de cet usage par le gouvernement fédéral en juillet 2018.

Le cadre comprend trois nouvelles lois et la modification de deux lois existantes.

« Nous sommes déterminés à veiller à ce que la légalisation de l’usage du cannabis à des fins récréatives se fasse de manière sûre et sécuritaire », a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Denis Landry. « Les mesures législatives déposées, aujourd’hui, reflètent grandement les recommandations du Groupe de travail du Nouveau-Brunswick sur la légalisation du cannabis. »

« Notre principale priorité est de protéger les personnes vulnérables et de nous assurer que le cannabis reste hors de la portée des jeunes et des criminels », a affirmé le ministre de la Santé, Benoît Bourque. « La législation proposée renferme des mesures raisonnables pour protéger les jeunes de notre province tout en permettant aux adultes de consommer de façon responsable. »

« Ce modèle constitue le meilleur choix pour faire en sorte que le marché néo-brunswickois ait accès à un environnement de vente au détail sûr, sécuritaire et socialement responsable », a dit la ministre des Finances, Cathy Rogers. « Nous nous concentrons maintenant sur la mise en œuvre en prévision de la date butoir de juillet 2018 et de la légalisation du cannabis à des fins récréatives. »

Voici un résumé des mesures législatives déposées :

  • Une nouvelle Loi constituant la Société de gestion du cannabis établirait par voie législative la Société de gestion du cannabis, une société de la Couronne chargée d’assurer la surveillance, l’organisation, la conduite, la gestion et le contrôle de la vente au détail du cannabis à des fins récréatives. Elle comprend des dispositifs en vue de dissoudre la société à dénomination numérique constituée en septembre pour remplir ce rôle. La loi transfère les rôles et responsabilités de la société à dénomination numérique à la Société de gestion du cannabis.
  • Une nouvelle Loi sur la règlementation du cannabis régirait la consommation et l’usage du cannabis à des fins récréatives. Elle fixerait à 19 ans l’âge légal pour acheter, consommer et cultiver du cannabis à des fins récréatives et elle établirait des restrictions générales quant à la consommation et à la possession de cannabis.
  • Des modifications à la Loi sur les véhicules à moteur permettraient de mettre sur pied un programme portant sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

En plus du cadre législatif présenté, aujourd’hui, le ministère de la Santé collaborera avec le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance afin de déterminer les façons les plus efficaces d’élargir les programmes existants liés aux effets des drogues, y compris le cannabis.

09-11-17