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FREDERICTON (GNB) – Un projet de loi a été déposé, aujourd’hui, au nom d’Énergie NB afin de permettre à l’entreprise de services publics de conclure des partenariats dans le cadre de possibilités d’exportations majeures.

« Les modifications proposées nous donneraient une plus grande latitude lorsqu’il faut négocier des contrats pour des projets de construction majeurs et complexes qui exigent des processus spéciaux en matière de planification, de financement et de mise en œuvre », a indiqué le président-directeur général d’Énergie NB, Gaëtan Thomas. « Ces projets feront toujours l’objet d’un processus d’appel d’offres et les entreprises du Nouveau-Brunswick auront l’occasion de soumissionner. De plus, tous les autres processus d’approvisionnement demeurent les mêmes, car nous sommes toujours régis la procédure de common law en matière de passation des marchés, notamment la Loi sur la passation des marchés publics récemment modernisée. Grâce à ces modifications législatives, Énergie NB cherche simplement à acquérir la capacité de négocier des contrats moins coûteux résultant de la décision des deux parties de partager les risques inhérents à ces projets majeurs et uniques. »

Une demande d’énergie renouvelable attendue de longue date de l’État du Massachusetts a été approuvée en juillet dernier. Le Nouveau-Brunswick a le potentiel d’entreprendre des projets majeurs d’hydroélectricité, d’énergie éolienne et d’énergie marémotrice et de présenter une soumission à cet égard, mais pas sans cette mesure législative, selon Énergie NB.

Le projet de loi, qui modifierait la Loi sur les contrats de construction de la Couronne, avait déjà été déposé lors de la session de 2015-2016, mais il n’avait pas été adopté. Le gouvernement dépose à nouveau le projet de loi assorti de modifications mineures, à la demande d’Énergie NB, mais il indique que le projet de loi ne peut aller de l’avant sans l’appui de l’Opposition officielle. Le projet de loi sera ensuite soumis au Comité de modification des lois, et Énergie NB devra alors répondre aux questions des membres du comité.

« Bien que ce projet de loi soit déposé à la demande d’Énergie NB, des modifications mineures qui faisaient partie de la proposition initiale sont également proposées », a déclaré le ministre des Transports et de l’Infrastructure, Bill Fraser. « Ces modifications permettraient de moderniser la loi, réalisant ainsi des gains d’efficacité au niveau administratif, et d’harmoniser la Loi sur les contrats de construction de la Couronne avec la Loi sur la passation des marchés publics. Depuis plusieurs années, le gouvernement demande à Énergie NB de fonctionner comme une entreprise. Énergie NB dit qu’elle doit apporter ces modifications pour y parvenir. Si l’entreprise de services publics peut convaincre les législateurs de la nécessité de ce projet de loi, il sera adopté. Dans le cas contraire, il sera rejeté. »