Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick fournit une couverture des médicaments sur ordonnance aux résidents du Nouveau-Brunswick admissibles par l’entremise du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick, du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick et d’autres régimes d’assurance médicaments (désignés sous le terme collectif Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick).

Le formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick est une liste des médicaments admissibles en vertu des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Le formulaire est mis à jour chaque mois et tous les médicaments pris en compte pour la liste des médicaments admissibles doivent être examinés conformément au Processus d’examen des médicaments.

La plupart des médicaments figurant dans le formulaire sont des médicaments « ordinaires » dont le remboursement n’exige aucun critère ni approbation préalable. Toutefois, certains médicaments requièrent une autorisation spéciale et doivent répondre à des critères précis avant d'être approuvés pour le remboursement (voir l'annexe III du formulaire). Les médicaments qui ne sont pas admissibles sont précisés dans la liste des exceptions.

Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick (PDF)

Pour effectuer une recherche de base portant sur des mots précis dans le Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick (PDF) :

• Appuyez sur les touches CTRL + F (Windows) ou sur les touches Commande (⌘) + F (Mac). Une boîte de recherche s’affichera dans le coin supérieur droit de l’écran. Entrez le ou les mots voulus dans la boîte de recherche. Appuyez sur la touche Entrée de votre clavier ou utilisez les flèches dans la boîte de recherche pour passer d’un résultat à l’autre.
• Appareil Android : Ouvrez le document dans un lecteur de PDF et entrez le ou les mots voulus dans la boîte de recherche. Utilisez les flèches pour passer d’un résultat à l’autre.
• Appareil iOS : Une fois que le document s’est ouvert dans le navigateur, sélectionnez l’icône de boîte avec une flèche vers le haut qui se trouve au milieu du bas de l’écran. Sélectionnez « Rechercher dans la page » et entrez le ou les mots voulus dans la boîte de recherche. Utilisez les flèches pour passer d’un résultat à l’autre.

Fichier de données du Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick : XLS
 

Remboursement de médicaments de marque lorsqu’un produit générique existe

Selon les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick, si des produits génériques peuvent remplacer un médicament de marque, les pharmacies ne reçoivent un remboursement que pour le médicament générique le moins coûteux. Les bénéficiaires qui choisissent de se procurer un produit de marque alors qu’un produit générique existe doivent payer la différence.

Dans le cadre des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick, les demandes de paiement de médicaments de marque sont prises en considération dans le cas où un bénéficiaire a eu une réaction d’hypersensibilité causée par un ingrédient non médicinal contenu dans un produit générique (p. ex. œdème, détresse respiratoire, maladie sérique, anaphylaxie). Les demandes peuvent être faites en donnant des détails sur la réaction d’hypersensibilité sur un formulaire de demande d’autorisation spéciale.

Des renseignements sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments génériques sont disponibles sur le site Web de Santé Canada.
 

Certains médicaments sont admissibles à la couverture en vertu des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick par l’entremise d’une autorisation spéciale.

Les médicaments requérant une autorisation spéciale doivent répondre à des critères précis avant d’être approuvés pour le remboursement. Les critères ont été établis par des comités d’experts-conseils qui fondent leur décision sur les faits examinés durant le Processus d’examen des médicaments.

Pour demander la couverture par l’entremise d’une autorisation spéciale, le demandeur doit fournir toute l’information requise dans le formulaire de demande d’autorisation spéciale ou le formulaire de demande particulier correspondant aux médicaments et maladies ci-après :

Formulaires de demande

Tout médicament approuvé par l’entremise de l’autorisation spéciale peut être soumis au processus de renouvellement. De l’information supplémentaire pourrait être demandée afin de vérifier que le médicament a l’effet attendu et qu’il est encore requis.

Les demandes d’autorisation spéciale doivent être envoyées par télécopieur ou par la poste à l’adresse suivante :

Unité d’autorisation spéciale
Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick
C.P 690
Moncton (N.-B.) E1C 8M7
Télécopieur (local) : 506-867-4872
Télécopieur (sans frais) : 1-888-455-8322
Renseignements : 1-800-332-3691
 

Médicaments non admissibles par l’entremise d’une autorisation spéciale :

• Les médicaments exclus des services réguliers à la suite de l’étude et des recommandations du comité consultatif d’experts.
• Les nouveaux médicaments n’ayant pas encore été évalués par le comité consultatif d’experts
• Un médicament fourni ou remboursé par une autre source
• Les médicaments qui n’ont pas été autorisés au Canada ou qui ne sont pas offerts sur le marché canadien (p. ex. les médicaments obtenus grâce au Programme d’accès spécial de Santé Canada ou expérimentaux)
• Les produits exclus des services et identifiés sur la liste d’exclusion du formulaire
   

Demandes visant des médicaments qui ne sont pas inscrits au formulaire

Dans certaines circonstances, les demandes visant des médicaments qui ne sont pas inscrits au formulaire ou visant une indication ne figurant pas dans les critères d’autorisation spéciale peuvent être évaluées au cas par cas. Cela n’inclut pas les médicaments non admissibles par l’entremise d’une autorisation spéciale.

Les demandes doivent être présentées à l’écrit et inclure l’information suivante :

• Dose et fréquence d’administration du médicament demandé
• Diagnostic ou description de la maladie du patient
• Autres thérapies pertinentes déjà essayées (durée, dose et résultats) et raisons pour lesquelles il est impossible d’utiliser un autre médicament figurant sur le formulaire du régime
• Preuves scientifiques substantielles appuyant l’usage demandé et l’efficacité clinique du médicament
• Évaluation des risques de conséquences graves pour la vie, la santé ou le rétablissement du membre s’il n’a pas accès au médicament
• Mesures cliniques pertinentes et résultats de laboratoire appuyant la demande
• Mesure des résultats cliniques afin de déterminer à quel moment la prise du médicament devrait être cessée ou continuée
   

Afin de réduire le gaspillage possible, les demandes de remboursement pour les médicaments plus coûteux désignés qui requièrent une autorisation spéciale (AS) sont assujettis à un nombre de jours d’approvisionnement maximum (p. ex., 30 jours) lorsqu’ils sont administrés en doses standard. Les médicaments nécessitant une AS pour lesquels ce règlement s’applique sont identifiés dans la liste des prix admissibles maximums (PAM) et la liste des prix catalogues du fabricant (PCF) en cliquant sur le lien suivant : Les listes de prix des médicaments et les politiques de prix.