Communiqué

FREDERICTON (GNB) – La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par le Service des poursuites publiques du Cabinet du procureur général :

En 2016, James Paul Turpin a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré par un jury de Fredericton à la suite du décès de Kennedy Corrigan, une enfant âgée de deux ans qui avait subi une lésion cérébrale catastrophique alors qu'elle était sous la garde de M. Turpin. À la suite de sa condamnation en 2016, M. Turpin a fait appel de sa condamnation devant la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick en 2019. Un banc composé de cinq membres de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a examiné en profondeur les motifs d'appel présentés par M. Turpin et conclu que la condamnation pour meurtre au deuxième degré ne pouvait être maintenue. Par conséquent, la Cour d'appel a ordonné que M. Turpin subisse un nouveau procès pour l'accusation d'homicide involontaire.

Lorsqu'une poursuite est envisagée par le procureur général du Nouveau-Brunswick, le Bureau du procureur général a l'obligation fondamentale d'examiner le dossier de la poursuite proposée et les preuves qu'il contient afin de déterminer s'il existe une perspective raisonnable de condamnation. Ce processus d'examen est au cœur du rôle du procureur de la Couronne qui exerce une fonction quasi judiciaire. Ce processus agit comme un garde-fou pour garantir que les poursuites sont examinées équitablement afin de s'assurer qu'il existe une perspective raisonnable de condamnation avant qu'une accusation criminelle ne soit formellement déposée devant le tribunal. L'obligation d'examiner et d'évaluer les mérites d'une poursuite, cependant, ne s'arrête pas complètement une fois qu'une poursuite proposée a été évaluée de façon préliminaire et qu'une accusation a été déposée. Au contraire, l'obligation pour les procureurs de la Couronne d'évaluer le seuil de la perspective raisonnable de condamnation est une obligation continue qui reste présente jusqu'à la fin d'une poursuite. En d'autres termes, la décision initiale d'intenter des poursuites doit continuellement être reconsidérée au fur et à mesure que la poursuite se déroule et que la preuve est vérifiée tout au long du processus de procès.

À la suite de la décision de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick d'accorder un nouveau procès à M. Turpin en 2019, la Couronne a examiné attentivement les éléments de preuve qui seraient présentés au nouveau procès et conclu qu'il y avait toujours une perspective raisonnable de condamnation concernant une accusation d'homicide involontaire coupable. Le 8 mars 2021, le nouveau procès de M. Turpin a débuté devant un juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, siégeant sans jury. La Couronne a terminé le dépôt de sa preuve le 29 mars.

Comme elle est tenue de le faire, la Couronne a examiné méthodiquement les éléments de preuve qui avaient été déposés et testés devant le juge Terrence Morrison. À la suite de cet examen approfondi, la Couronne a déterminé que les preuves qui ont été présentées tout au long du procès étaient telles qu'il n'y avait plus de possibilité raisonnable de condamnation. Par conséquent, la décision difficile mais nécessaire a été prise d'arrêter les poursuites contre M. Turpin. Cette décision n'a pas été prise à la légère ni à la hâte. Elle a été prise après un examen méticuleux de la preuve qui s'est déroulée tout au long du procès et elle a été pesée et équilibrée conformément à l'obligation légale fondamentale de la Couronne d'évaluer continuellement s'il existe une possibilité raisonnable de condamnation.

Il faut noter que, en prenant cette décision, la Couronne n'a à aucun moment perdu de vue le poids et l'importance de cette décision. Toutefois, l'une des pierres angulaires du système de justice pénale canadien est que la Couronne agisse de manière équitable et impartiale en fonction de son évaluation de la preuve, qu’elle soit en faveur ou en défaveur de l’accusé.

La mort de Kennedy Corrigan, âgée de deux ans, demeure un événement tragique et le Cabinet du procureur général continue d'offrir ses pensées et ses condoléances aux nombreuses personnes qui aimaient tendrement Kennedy.