Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Un délai de grâce a été établi pour donner à l’industrie de la construction le temps de faire la transition du Code national du bâtiment 2010 à la version 2015, dans le cadre des modifications apportées à un règlement pris en application de la Loi sur l’administration du Code du bâtiment qui entrent en vigueur immédiatement.

« Depuis l’adoption du Code national du bâtiment 2015 plus tôt cette année, des entrepreneurs qui avaient déjà planifié des travaux en fonction de la version 2010 ont fait part de leurs préoccupations », a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Hugh J. Flemming. « Nous avons écouté leurs préoccupations et avons décidé d’accorder un délai de grâce pour laisser plus de temps à l’industrie de s’adapter au nouveau code. »

Le règlement modifié permettra de délivrer des permis de construction en vertu des versions 2010 et 2015 du Code national du bâtiment jusqu’au 31 décembre. À compter du 1^er janvier 2022, seules les demandes de permis basées sur la version 2015 du code seront acceptées.

En plus de l’introduction d’une période de grâce, le règlement a été modifié de façon à exempter aux exigences du code les bâtiments conçus pour l’hébergement dont la surface de plancher totale est inférieure à 56,08 mètres carrés (625 pieds carrés), comme les petits chalets et les petites auberges ou les remises.

« Nous avons été témoin, l’année dernière, d’un regain d’intérêt pour l’exploration de notre belle province par la pratique d’activités récréatives, a dit M. Flemming. Cette exemption éliminera un obstacle pour ceux qui cherchent à construire un simple camp de pêche ou de chasse et facilitera la tâche aux entrepreneurs du Nouveau-Brunswick qui veulent étendre leur offre d’hébergement afin de répondre à la demande pour des sites de camping de luxe (glamping) et d’autres petites structures conçues pour le camping. »

Le règlement a également été modifié pour exempter les bâtiments accessoires. Il sera possible d’utiliser du bois non certifié, soit du bois qui n’est pas marqué, pour ces bâtiments.

La Loi sur l’administration du code du bâtiment a été présentée et adoptée en mars 2020 pour permettre au gouvernement d’adopter la dernière version du Code national du bâtiment et du Code national de l’énergie pour les bâtiments. Les gouvernements locaux et les commissions de services régionaux se chargent des opérations quotidiennes en ce qui concerne la délivrance de permis et l’exécution d’inspections.

De plus amples renseignements sur le Code national du bâtiment du Canada se trouvent sur le site Web du Conseil national de recherches.