Communiqué

FREDERICTON (GNB) – En vertu des modifications proposées à la Loi sur la réglementation des jeux déposées aujourd’hui, il serait possible d’utiliser des appareils électroniques portatifs pour les tirages 50/50 et pour faire des tirages en ligne.

« Nous savons que de nombreux organismes de charité ont de la difficulté à recueillir des fonds en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 », a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Hugh J. Flemming. « Ces modifications permettraient aux organismes d’avoir recours à la technologie pour remplacer les activités en personne. Il s’agit d’un changement positif et attendu depuis longtemps. »

Ces modifications s’inscrivent dans la foulée des changements apportés au Code criminel en 2014 pour tenir compte de l’émergence de loteries assistées par ordinateur exploitées par des organismes caritatifs et religieux. En vertu des modifications proposées à la loi, les fournisseurs de jeux de bienfaisance qui souhaitent faire le commerce de dispositifs et de logiciels pour des activités de loterie caritative assistées par la technologie devront être inscrits auprès du gouvernement provincial.

« Les modifications permettront aux entreprises inscrites au Nouveau-Brunswick de présenter une demande en vue de devenir des fournisseurs de jeux de bienfaisance, a dit M. Flemming. L’obligation de s’inscrire assurera l’intégrité dans ce secteur d’activités, tout en contribuant possiblement au développement économique de la province. »

Les modifications donneraient également le pouvoir au registraire de la réglementation des jeux de refuser de délivrer ou de renouveler un permis si le demandeur fournit des renseignements incomplets, faux, trompeurs ou inexacts ou s’il ne peut mener et gérer une loterie de façon financièrement responsable. Le registraire pourrait également suspendre ou révoquer l’inscription d’une entreprise qui ne se conforme pas à la loi et aux règlements.

« Les organismes caritatifs et religieux de la province comptent depuis des années sur les loteries et autres jeux pour recueillir des fonds afin d’aider les gens du Nouveau-Brunswick dans le besoin et de réaliser des projets porteurs pour les communautés et les organismes, a affirmé M. Flemming. De nombreux organismes de charité ont souligné qu’il était temps de clarifier la réglementation entourant les loteries traditionnelles et celles qui utilisent la technologie. Ces modifications visent à répondre à leurs préoccupations. »