FREDERICTON (GNB) – Les modifications à la Loi sur la police, proposées aujourd’hui, permettraient au gouvernement provincial de conclure une entente formelle pour que l’équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse agisse à titre d’organisme de surveillance de la police pour les deux provinces.
Les deux provinces ont déjà conclu un accord de principe sur le partage des services. Le projet de loi déposé aujourd’hui autoriserait le ministère de la Justice et de la Sécurité publique à négocier une entente.
« Nous tenons à avoir accès à l’expertise dont nous avons besoin pour servir nos collectivités et fournir à la population un service d’enquête indépendant dans l’intérêt de la sécurité publique », a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Hugh J. Flemming. « Les incidents graves mettant en cause des policiers se produisent très rarement et font l’objet d’une enquête efficace et professionnelle. La conclusion d’un accord assurera une plus grande disponibilité des services pour les prochaines enquêtes au Nouveau-Brunswick. »
L’équipe d’intervention est un organisme indépendant qui enquête dans les affaires graves comme des décès, des blessures graves, des incidents de violence entre partenaires intimes ou toute autre affaire mettant en cause un policier et qui est jugée d’intérêt public.
Un tel accord permettrait aux deux provinces de tirer parti de l’expertise de l’organisme et de mener des enquêtes indépendantes dans l’intérêt de la sécurité publique.
D’autres ressources seront requises pour soutenir ce service étendu. Une fois l’entente conclue, le partenariat devrait commencer en 2022.
02-12-21