Communiqué

SAINT JOHN (GNB) – Les règles établies en vertu de la Loi sur les caisses populaires et de la Loi sur les coopératives, qui ont été modernisées récemment, sont entrées en vigueur le 1^er janvier. Les nouvelles règles visent à aider ces organisations à réagir et à s’adapter aux changements technologiques et concurrentiels.

Les nouvelles lois récemment adoptées remplacent des lois désuètes et permettent d’harmoniser les lois du Nouveau-Brunswick avec celles des autres provinces et territoires du Canada, selon la Commission des services financiers et des services aux consommateurs.

« Nous travaillons en collaboration avec ces secteurs depuis de nombreuses années afin de mettre les lois à jour », a déclaré Étienne LeBoeuf, directeur des institutions financières de la commission, ainsi que surintendant désigné des caisses populaires et inspecteur désigné des coopératives. « Lorsque nous avons proposé ces modifications, nous avons examiné comment améliorer l’efficacité de la structure de réglementation des credit unions, tout en modernisant les deux lois pour nous adapter aux réalités des changements à la technologie, aux modèles coopératifs, aux besoins des credit unions, et à la diversité des membres au sein des conseils d’administration. »

Les modifications à la Loi sur les coopératives permettront de :

• simplifier les formalités administratives en matière d’exigences réglementaires;

• améliorer la capacité de présenter des rapports par voie électronique;

• consulter différents documents financiers pour s’adapter aux marchés en évolution; et

• aider les coopératives à accroître la diversité au sein de leur conseil.

Les modifications à la Loi sur les caisses populaires permettront de :

• donner à l’organisme de réglementation le pouvoir d’établir des règles afin de mieux répondre aux changements dans l’industrie et d’être mieux placé pour soutenir ses membres;

• réduire le coût des fonctions réglementaires sans réduire la surveillance afin de s’assurer que les consommateurs sont protégés; et

• favoriser un environnement où les credit unions peuvent être plus concurrentielles dans un milieu en plein changement.

Les nouvelles Loi sur les caisses populaires et Loi sur les coopératives ont reçu la sanction royale le 14 juin 2019, et les projets de règles associées à ces lois ont été publiés à l’automne en vue de recueillir les commentaires du public. Ces deux lois et leurs règles sont en vigueur depuis le 1^er janvier, et la commission est chargée de leur application.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a le mandat de protéger les consommateurs et d’accroître la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs en assurant la prestation de services éducatifs et réglementaires. Elle est chargée de l’application et de l’exécution des dispositions législatives provinciales régissant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les credit unions, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi que d’une gamme de mesures législatives touchant la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante financée par les droits et les cotisations réglementaires que versent les intervenants des industries réglementées. Des ressources et des outils éducatifs sont disponibles en ligne.