Évaluations foncières - Programme de réductions d'évaluation
Service Nouveau-Brunswick
Aperçu
Les organismes caritatifs ou à but non lucratif peuvent obtenir une réduction de la valeur de leur bien en fonction de l'utilisation qu'ils en font. Leur facture d'impôt foncier est ainsi allégée.
Admissibilité
Les activités principales organisées au sein de la propriété doivent servir la collectivité et poursuivre l'un ou l'autre des objectifs suivants :
1. soulager la pauvreté;
2. offrir des services aux jeunes;
3. offrir des services aux personnes âgées;
4. offrir des services aux personnes handicapées ou défavorisées.
Ces activités doivent principalement être financées par des dons et reposées sur le bénévolat.
Description
Vous devez présenter une demande au plus tard le 30 septembre de l'année en cours pour bénéficier d'un allègement fiscal l'année suivante.