Changement de nom
Service Nouveau-Brunswick
Aperçu
En général, une personne a un prénom et un nom de famille. Pour changer légalement son prénom ou son nom de famille, il faut communiquer avec la Direction des statistiques de l'état civil. Si vous souhaitez simplement utiliser votre nouveau nom de famille marital, rendez-vous dans un centre de services de Service Nouveau-Brunswick (SNB) avec votre certificat de mariage officiel et une carte d'identité avec photo du gouvernement.
Admissibilité
Pour changer votre nom enregistré, vous devez être résident(e) du Nouveau-Brunswick depuis au moins trois mois, être âgé(e) de 16 ans ou plus ou avoir été marié(e). Un parent qui a la garde légale d'un enfant mineur peut demander que le nom de cet enfant soit changé.
* Dispense des frais pour les survivants des pensionnats autochtones
Les survivants des pensionnats autochtones et leur famille qui souhaitent reprendre leur nom d’origine qui a été modifié par le système des pensionnats peuvent présenter une demande de dispense des frais liés au changement du nom (changement de nom légal et la délivrance d’un certificat de changement de nom) et à la mise a jour des documents avec le changement de nom (par exemple, certificat de naissance ou certificat de mariage).
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le bureau de statistiques de l’état civil au (506)453-2385 option # 4.
Description
Pour obtenir une trousse d'information sur le changement de nom et un formulaire de demande de changement de nom, communiquez avec la Direction des statistiques de l'état civil.
Lorsque vous faites une demande, vous devez fournir un certificat de naissance détaillé et/ou document d'immigration.
Vous devez aussi fournir des renseignements sur votre personne, notamment :
votre situation matrimoniale;
votre adresse actuelle et vos adresses antérieures;
votre profession;
la raison pour laquelle vous désirez changer de nom;
vérfication du casier judiciaire;
Lesquelles vous êtes impliqué ou sur vos demandes antérieures de changement de nom
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
EnregistrementdesstatistiquesdeletatcivilFev152016.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Changement de nom | |||
| Prénom | 115,00 | 2017-04-03 | |
| Nom de famille | 130,00 | 2017-04-03 | |
| Changement de nom de famille d'un enfant au moment du changement de nom de famille d'un parent | 65,00 | 2017-04-03 | |
| Copie du certificat de changement de nom | 20,00 | 2017-04-03 | |
| Recherche relative à un changement de nom | 20,00 | 2017-04-03 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|