Certificat de naissance
Service Nouveau-Brunswick
Aperçu
La Direction des statistiques de l'état civil enregistre les naissances et délivre les certificats de naissance aux personnes nées dans la province du Nouveau-Brunswick.
Admissibilité
Qui peut faire une demande de certificat de naissance?
• Vous, si vous êtes la personne dont le nom apparaît sur le certificat de naissance; vous devez avoir au moins 16 ans.
• Les parents d’un enfant âgé de moins de 16 ans. Le nom du ou des parent(s) doit figurer dans le dossier de naissance de l’enfant, faute de quoi la personne devra fournir des documents judiciaires prouvant l'état parental;
• Les parents d’un enfant âgé de 16 ans ou plus frappé d’incapacité mentale. Une preuve, comme un document judiciaire ou une lettre d’un médecin, sera exigée;
• Une personne ayant l’autorisation écrite (consentement) de la personne nommée sur le certificat de naissance;
• Une personne ayant la tutelle de l’enfant (une preuve sera exigée);
• Une personne autorisée en vertu d'une ordonnance d'un tribunal (une preuve sera exigée);
• Une personne ayant besoin du certificat pour se conformer à une loi ou à un règlement donné (une preuve sera exigée);
• SI vous demandez un certificat pour une personne décédée, une preuve du décès sera exigée.
Description
Voici les renseignements requis pour obtenir un certificat de naissance : nom de la personne (nom de jeune fille, s'il s'agit d'une femme mariée), date de naissance, lieu de naissance, nom du père, lieu de naissance du père, nom et prénom au complet de jeune fille de la mère, lieu de naissance de la mère, lien de parenté avec la personne nommée sur le certificat, raison de la demande de certificat, numéro de téléphone de jour et adresse de retour. Les certificats de naissance sont offerts en format abrégé ou en format détaillé.
Le certificat de naissance en format abrégé comporte :
le nom de la personne;
la date de naissance;
le lieu de naissance;
le sexe;
la date d'enregistrement;
le numéro d'enregistrement;
la date de délivrance.
Le certificat en format détaillé comporte :
le nom de la personne;
la date de naissance;
le lieu de naissance;
le sexe;
la date d'enregistrement;
le numéro d'enregistrement;
la date de délivrance;
les noms et la province ou le pays de naissance des parents.
Mode de paiement : par chèque payable à l'ordre de Services Nouveau-Brunswick ou par carte de crédit VISA, MasterCard ou American Express (date de fin de validité et signature obligatoires).
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
EnregistrementdesstatistiquesdeletatcivilFev152016.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Certificats de naissance (TVH) non applicable | |||
| Demandes en personne / par courrier | 45,00 | 2016-02-16 | |
| Demande en ligne | 40,00 | 2016-02-16 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Contact SNB | [email protected] |
Formulaires
Certains formulaires peuvent exiger la plus récente version d’Adobe Acrobat Reader. Veuillez remplir, imprimer et envoyer les formulaires à l'adresse postale trouvée sur le formulaire ou dans la section des contacts pour le service.
Liens connexes
- Agences des statistiques de l'état civil en Amérique du nord
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