Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Certificat de décès

Service Nouveau-Brunswick

Aperçu

La Direction des statistiques de l'état civil enregistre les décès et délivre les certificats pour les décès survenus dans la province du Nouveau-Brunswick.

Admissibilité

Toute personne ayant un lien avec la personne dont le nom figure sur le certificat, qui fournit une raison, présente les renseignements exacts et paie les frais exigés peut être admissible.

Description

Voici les renseignements que l'on doit fournir pour obtenir un certificat de décès : nom de la personne décédée, date du décès, lieu du décès, nom du conjoint ou de la conjointe, date de naissance de la personne décédée, nom du salon funéraire (s'il est connu), lien de parenté avec la personne nommée sur le certificat, raison de la demande de certificat, numéro de téléphone de jour et adresse de retour.

Le certificat de décès comporte :

le nom de la personne décédée;
la date du décès;
le lieu du décès;
la date de naissance de la personne décédée;
la province ou le pays de naissance de la personne décédée;
le numéro d'enregistrement;
la date d'enregistrement;
la date de délivrance.

Mode de paiement : par chèque ou mandat payable à l'ordre de Services Nouveau-Brunswick ou par carte de crédit VISA ou MasterCard (date d'expiration et signature obligatoires).

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Certificat de décès en format détaillé - Demandes en personne / par courier - 45 $ Demandes en ligne - 40 $45,002016-02-16
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton