Armes à feu - Autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Vous devez obtenir une autorisation de transport (AT) d'un Chief des armes à feu (CAF) pour pouvoir transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée à n'importe quel endroit au Canada. Une AT peut être autorisé par un CAF comme condition d'un permis d'armes à feu ou comme AT sur papier, dépendant des fins de transport.
Admissibilité
Pour obtenir une autorisation de transport, vous devez satisfaire à des critères d’admissibilité précis établis dans la Loi sur les armes à feu du Canada. Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité aux autorisations de transport, veuillez vous adresser aux responsables du Programme canadien des armes à feu.
Description
Pour obtenir de renseignements sur les autorisations de transport, y compris sur la marche à suivre pour présenter une demande, veuillez communiquer avec le Bureau des armes à feu provincial à [email protected]
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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Fredericton
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Formulaires
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