Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Des modifications à la Loi sur les corporations commerciales ont été déposées, aujourd’hui, en vue de moderniser la loi du Nouveau-Brunswick régissant les sociétés et de l’harmoniser à celles d’autres provinces et territoires du Canada.

« Je suis fière du travail accompli par notre organisation et de son engagement envers la création d’un environnement efficace et concurrentiel pour les entreprises dans notre province », a déclaré la ministre de Service Nouveau-Brunswick, Jill Green. « Grâce à ces changements, faire des affaires au Nouveau-Brunswick sera plus facile et plus efficace, les règles seront plus claires et le fardeau réglementaire des entreprises sera réduit. »

Les modifications tiennent compte des commentaires reçus lors de consultations menées auprès de plus de 50 organismes et associations des secteurs public et privé, en plus des commentaires fournis par les gens d’affaires de la province.

« Ces modifications reflètent certaines des réflexions les plus récentes en ce qui a trait aux lois régissant les sociétés, et elles permettent au Nouveau-Brunswick de maintenir sa position de chef de file de longue date lorsqu’il est question d’adopter des dispositions modernes pour régir les sociétés », a affirmé Paul Smith, associé chez Stewart McKelvey.

Mme Green a indiqué qu’une fois mises en œuvre, les modifications :

• permettront aux entreprises de profiter de nouvelles technologies plus efficaces;
• harmoniseront la loi du Nouveau-Brunswick sur les sociétés aux lois semblables dans d’autres provinces et territoires;
• allégeront le fardeau réglementaire des entreprises;
• offriront aux entreprises un environnement efficace et concurrentiel sur le plan mondial; et
• feront en sorte que les lois provinciales relatives aux sociétés et aux valeurs mobilières complémentent et reflètent les pratiques commerciales modernes.

« Les modifications législatives proposées devraient permettre de réduire le fardeau réglementaire de plus de 17 millions $, a dit Mme Green. Notre travail continu de révision et de modernisation de la loi provinciale sur les sociétés appuie nos efforts visant à améliorer la transparence et de la reddition de comptes des entreprises et à réduire les possibilités d’activités financières illicites, comme le blanchiment d’argent, la fraude et l’évasion fiscale. »

D’autres modifications ont été apportées à la loi en juin afin d’obliger les entreprises à tenir un registre des personnes qui exercent un contrôle important sur elles et, sur demande, à mettre ce registre à la disposition des autorités policières, fiscales ou autres.

Des modifications à la loi régissant les sociétés à responsabilité limitée, qui ont été apportées pour redéfinir les exigences relatives à l’assurance responsabilité, sont entrées en vigueur en avril.

Une liste complète des modifications proposées est disponible en ligne.