Programme Agri-stabilité
Agriculture, Aquaculture et Pêches
Aperçu
Le programme Agri-stabilité fournit une aide au producteur lorsque sa marge se retrouve en dessous de 70 p. 100 de sa marge de référence historique.
Admissibilité
Le programme s’adresse à tous les producteurs agricoles en activité qui déclarent un revenu agricole (une perte) aux fins de l’impôt sur le revenu et qui répondent aux critères du programme.
Description
Un producteur agricole est tenu de payer un droit et de produire sa déclaration d’impôt sur le revenu et les autres documents pertinents selon les dates limites fixées. La prestation du programme Agri-stabilité est assurée aux producteurs du Nouveau-Brunswick par Agriculture et Agroalimentaire Canada, dont les bureaux sont à Winnipeg (Manitoba). Si l’administration établit que l’exploitation agricole d’un producteur a subi un recul de sa marge de récolte supérieur à 30 p. 100 par rapport à sa marge de référence, le producteur aura droit à des prestations. Les frais du programme sont partagés par les gouvernements fédéral et provincial.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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