Enquêtes de plaintes - Normes d'emploi
Éducation postsecondaire, Formation et Travail
Aperçu
La Direction des normes d'emploi est un organisme neutre qui fait enquête sur les plaintes déposées en vertu de la Loi sur les normes d'emploi. L'enquête vise à déterminer s'il y a eu infraction d'une disposition de la Loi sur les normes d'emploi et de ses règlements.
Admissibilité
N'importe qui peut déposer une plainte en vertu de la Loi sur les normes d'emploi.
Description
Normalement, les plaintes déposées sont d'abord examinées par les agents des normes d'emploi qui répondent à la ligne d'aide sans frais (1-888-487-2824). Toute personne qui désire déposer une plainte verra sa plainte assignée à un agent des normes d'emploi de l'un des cinq bureaux régionaux de la province. L'agent communique avec l'employeur et l'employé pour déterminer les faits pertinents qui l'aideront à faire une détermination. Il est également possible de déposer une plainte de façon confidentielle.
Si l'agent qui fait enquête ne peut pas résoudre la question, il se peut qu'elle soit présentée à la Commission du travail et de l'emploi du Nouveau‑Brunswick, qui rendra une décision finale et exécutoire.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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