Programmes de déjudiciarisation et justice réparatrice

Les modèles et les pratiques de déjudiciarisation offrent des mesures de rechange aux comportements criminels qui ne font pas partie de notre système de justice traditionnel fondé sur les tribunaux, en mettant l’accent sur les causes sous-jacentes du comportement et en respectant la diversité et les besoins spéciaux des clients.

Les actes criminels portent atteinte au droit de chaque citoyen de jouir de collectivités saines et sûres. Dans de nombreux cas, les pratiques de déjudiciarisation permettent aux personnes responsables d’avoir causé des préjudices de réparer ces préjudices causés aux personnes et aux communautés, tout en veillant à ce qu’elles subissent des conséquences significatives et appropriées pour leurs actions.

La déjudiciarisation vise à :

• fournir des mesures correctives significatives, justes et appropriées;
• produire une intervention en temps opportun;
• renforcer les valeurs communautaires et sociétales;
• réparer les préjudices causés aux victimes et à la collectivité par le délit;
• s’attaquer aux causes sous-jacentes du comportement criminel de sorte que les participants aux programmes de déjudiciarisation deviennent des membres plus responsables et productifs de leur collectivité;
• respecter le sexe, la culture, la race, la langue et les besoins spéciaux de tous;
• tenir compte des considérations et de la participation des victimes, si le désire en est manifesté.

Déjudiciarisation des adultes (mesures de rechange) - Ce programme vise à tenir les adultes admissibles responsables de leurs actes au niveau communautaire en leur offrant des mesures de rechange opportunes et efficaces au système de justice pénale traditionnel. Il vise également à prévenir et à réduire la criminalité en assurant à ceux qui en ont besoin un accès aux bons services, au bon moment.

Déjudiciarisation des jeunes (sanctions extrajudiciaires) - À l’instar du programme de mesures de rechange pour adultes, cette intervention vise à établir un lien entre un jeune qui a participé à des activités criminelles et des services communautaires afin de traiter les facteurs de risque qui les ont amenés à entrer en contact avec la loi. L’objectif est d’aider ces jeunes à s’éloigner des futurs comportements criminels.

Justice réparatrice - La justice réparatrice est fondée sur les principes et les processus autochtones, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, et est élaborée à partir de ces principes et processus. Elle vise à réparer les préjudices et à s’attaquer aux circonstances sous-jacentes qui ont contribué à un crime en offrant l’occasion aux personnes qui ont causé des préjudices, aux personnes qui ont été blessées et aux soutiens communautaires appropriés de communiquer, de répondre à leurs besoins et de participer de façon collaborative à la résolution. Les programmes de déjudiciarisation pour les jeunes et les adultes peuvent utiliser des approches de justice réparatrice.

La déjudiciarisation est régie par les lois suivantes :

• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Code criminel
• Loi sur la procédure relative aux infractions provinciales applicable aux adolescents
• Loi sur la Charte des droits des victimes
• Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition